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1 472 résultats pour « (sur le premier moyen) indexation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200284_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2220649_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500158_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En l’espèce, la SCP réclame une révision du prix du marché de transport scolaire n° 19-M-48 en appliquant aux indices Is0, Im0 et Ig0, pour les indexations des années 2022 et 2023, les moyennes d’indice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400549_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède que, lors de la première indexation, en janvier 2024, l’intervalle entre les indices de référence CCNPPo (1er octobre 2021) et FSD3o (moyenne sur la période entre octobre 2020

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202955_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905485_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

D'une part, les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100740_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sur l'index de correction : 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400407_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle fait valoir que le moyen soulevé est infondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2123128_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400446_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable en ce qu'elle est tardive et, à titre subsidiaire, que les moyens exposés par Mme A, sont infondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305175_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Aussi, le moyen exposé en défense et tiré de l’inopérance des moyens soulevés dans la présente requête sera écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221959_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il soutient que les moyens invoqués par la société Reprotechnique ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400501_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400360_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur les conclusions tendant à l'annulation du refus de l'administration de la faire bénéficier d'une indexation de sa rémunération : 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500041_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203896_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B a opté pour le maintien du régime indemnitaire initial avec l'indexation de sa prime de rendement et de service sur son traitement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201408_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200333_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Patet avocat de Mme B.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204053_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Le 2 septembre 2021, l’entreprise a déclaré des indicateurs de l’index égalité professionnelle pour l’année 2020 et a transmis le lien de publication des résultats de l’index à l’administration le 14 septembre

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200222_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le moyen tiré d'une erreur de calcul de la somme demandée par le titre de perception doit ainsi être écarté. 10.

Source officielle