Le maire de Chartres fait valoir que le bâtiment situé 26 rue aux Juifs et 18 rue du Bourg, cadastré section AM n° 01, dont Mme H A, Mme F I, Mme B J K, M. et Mme G et la S.C.I.

construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 39 boulevard National sur le territoire de sa commune, appartenant aux propriétaires de la parcelle cadastrée n°103 D 01

La maire de Bracieux fait valoir que le bâtiment situé 13 rue du Vert Galant, cadastré section AC n° 01, dont M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant ne sont fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A au poste n° 01 MCF 0004 (droit civil et droit pénal), sous réserve que la procédure de recrutement sur ce poste n'ait pas été abandonnée et que celui-ci n'ait pas été pourvu par l'effet d'une décision

euros255782415/01/201950,32 euros833439611/06/201928,00 euros255782515/01/2019107,07 euros836865901/08/2019195,91 euros257000930/01/201928,00 euros837148401/08/201928,00 euros257292630/01/2019895,76 euros838098416

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

/01/2018 à Puteaux (92), recel de ces biens provenant d’un délit, puni d’une peine n’excédant pas cinq ans d’emprisonnement, faits commis du 08/01/2012 au 31/12/2018 à Cergy (95) ».

En ce qui concerne l’existence d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision » : 4.

Par suite, le moyen sus-analysé est inopérant et doit être écarté. 4.

Dès lors le moyen, tiré de l'absence de signature de l'acte contesté doit être écarté. 6.

Le pouvoir adjudicateur a accepté l'entreprise sous-traitante et agréé ses conditions de paiement le 28 novembre 2016. 2.

Il résulte de ces dispositions lues à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne telle qu'elle résulte de son arrêt du 20 novembre 2023, n° 5307/01 et 212/01, que le droit

par Me Maillancourt, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la délibération n°DD/CLAC/SUD N°01

V. Par une requête, enregistrée sous le n° 2111629 le 18 août 2021, M. D L, représenté par Me Launois, conclut aux mêmes fins que le requérant sous le n° 2111430.

Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.

Aux termes de l'article 3-22 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif à l'aide du mois de février 2021: " () V.

état des lieux précis et techniquement étayé des travaux (qualification technique des parties ouvrages constatés) réalisés par l'entreprise Miditraçage qu'elle a missionnée par l'accord-cadre n° 19N0712-01