CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505096_20251218

18 décembre 2025

En ce qui concerne les moyens : En l’état de l’instruction, les moyens tirés de l’incomplétude du dossier de demande en méconnaissance de l’article R. 431-32 du code de l’urbanisme relatif à la servitude

Page 1 sur 553

Suivant →

TA

3ème chambre

DTA_2103430_20240209

Administratif

9 février 2024

Par suite, le moyen doit être écarté. 4. En deuxième lieu, si M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001694_20221209

9 décembre 2022

irrecevables ; - en tout état de cause, les moyens tirés de l'exception d'inconstitutionnalité des arrêtés contestés ne sont pas fondés ; - les autres moyens ne sont pas fondés.

10ème chambre

DTA_2203914_20250203

3 février 2025

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 ; - le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 ; - le code de justice administrative.

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500827_20250226

26 février 2025

D F et Mme A C, situé 90 rue Pasteur sur le territoire de la commune de Tergnier.

2ème chambre

DTA_2201657_20240112

12 janvier 2024

A, - les observations de Me Caille, substituant Me Barberousse, pour la SAS Franche-Comté Dépannage 90. Considérant ce qui suit : 1.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612340_20260423

23 avril 2026

jours sur une période continue de 180 jours, risquant ainsi, s’il quitte ledit espace plus de 90 jours pour aller aux Etats-Unis, de plus pouvoir y revenir légalement ; en outre, ils ne pourront rendre

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303347_20230704

4 juillet 2023

kV entre le poste de Baixas et le pylône n°10N de la ligne aéro-souterraine Baixas-Mas Nou 1, la ligne aéro-souterraine 90 kV Baixas-Saint-Paul-de-Fenouillet, la ligne aéro-souterraine 90 kV Saint-Paul-de-Fenouillet-Tautavel

Reconduite à la frontière

DTA_2510793_20251210

10 décembre 2025

B..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

1ère chambre

DTA_2001427_20221125

25 novembre 2022

Son objet est de lutter par tous les moyens légaux contre les manifestations de la violence routière et de prévenir les accidents de la circulation.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429736_20250520

20 mai 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

1 ère Chambre

DTA_2100884_20221108

8 novembre 2022

Par suite, le moyen tiré de ce qu'aucun entretien de vulnérabilité n'a été organisé manque en fait. 4.

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2406140_20260115

15 janvier 2026

taxe foncière durant deux ans prévue par l’article 1383 du code général des impôts, dès lors qu’ayant acquis le bien le 17 janvier 2023, il ont déposé dès le 14 mars 2023, avant l’expiration du délai de 90

Chambre 1

DTA_2203335_20250624

24 juin 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302035_20231027

27 octobre 2023

90-2023-07-26-00006 du 26 juillet 2023.

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302037_20231027

27 octobre 2023

90-2023-07-26-00006 du 26 juillet 2023.

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302039_20231027

27 octobre 2023

90-2023-07-26-00006 du 26 juillet 2023.

1ère Chambre

DTA_2201498_20231115

15 novembre 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°90-90 du 24 janvier 1990 ; - le code de justice administrative.

R222-13 (JU 2)

DTA_2400492_20250703

3 juillet 2025

Il soutient que le moyen n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

1ère chambre

DTA_2301322_20260414

14 avril 2026

Il soutient que les moyens invoqués par l’association requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 mars 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 mars 2026 à midi.