Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504246_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué () ". ". 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202990_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B sont infondés. Par une ordonnance du 15 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2202776_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il fait valoir que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004096_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
entachée d'une erreur de droit, ou à tout le moins d'une erreur manifeste d'appréciation des dispositions du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris en application des dispositions de l'article L. 28 (3e
Source officielle3ème chambre
DTA_1901724_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2401761_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCA Cave des producteurs de Vouvray ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304604_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il soutient qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103126_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque en fait et doit être écarté. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402702_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il soutient que : - Les dispositions de l'article R. 2181-2 du code de la commande publique n'ont pas été méconnues ; Les moyens ne sont pas fondés ou inopérants.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2117232_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
L'annexe 2 à cette convention précise, au 3e paragraphe du I, que " () La commission de recours amiable de la CAF (CRA) n'est pas saisie des recours administratifs préalables ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300666_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
commune du Tampon d'apporter la preuve qu'elle a procédé de manière satisfaisante aux vérifications requises par les articles L. 2141-2 et R. 2143-7 du code de la commande publique ; 4°) selon le moyen
Source officielle