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6e Section - 2e Chambre

DTA_2114588_20231114

14 novembre 2023

B au 3e échelon de son grade lors de sa réintégration dans le corps des commandants de police. 4.

juge unique (2)

DTA_2305552_20230626

26 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales - les autres pièces du dossier.

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303447_20250908

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, l’association Bandrélé Football Club, représentée par Me Saïdal, demande au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal n° 19

JU MW (3)

DTA_2207094_20221216

16 décembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

4ème Chambre

DTA_2100325_20240320

20 mars 2024

Il fait valoir que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé.

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303463_20250903

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, l’association Diables Noirs de Combani, représentée par Me Saïdal, demande au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal n°

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207569_20221208

8 décembre 2022

Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Juge unique cellule 7

DTA_2203060_20240704

4 juillet 2024

Le moyen tiré de l'erreur de fait doit donc être écarté. 5.

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107434_20221223

23 décembre 2022

C ayant participé à la séance du conseil municipal du 6 juillet 2021 ; - le moyen soulevé par M. C n'est pas fondé.

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405979_20250610

10 juin 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

3ème chambre

DTA_2109546_20231215

15 décembre 2023

Par suite ce moyen doit être écarté. 5.

3ème chambre

DTA_2002146_20220922

22 septembre 2022

Le moyen doit, par suite, être écarté. 8.

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601137_20260225

25 février 2026

des offres est prévue en fonction de deux critères, la valeur technique pondérée à 70 % et le prix pondéré à 30% ; le critère « valeur technique » est lui-même décomposé en cinq sous-critères, les moyens

CH 1 JU

DTA_2504882_20260402

2 avril 2026

Par suite, le moyen tiré d’une insuffisance de motivation ne peut qu’être écarté. 4.

8ème chambre

DTA_2304183_20250516

16 mai 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

1 ère Chambre

DTA_2304896_20251209

9 décembre 2025

ne précisant pas les modalités du secret ; la composition de la section était irrégulière en l’absence d’un étudiant de 3e année, d’un conseiller scientifique, d’un enseignant de statut universitaire

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516834_20250902

2 septembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

2ème chambre

DTA_2500789_20250516

16 mai 2025

F..., 3e vice-président, M. R... V..., 4e vice-président, M. Vernhet, secrétaire, Mme P..., 1ère secrétaire-adjointe, M. T..., 2e secrétaire-adjoint, Mme N..., 3e secrétaire-adjointe, M.