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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517807_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205620_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B, 3e vice-président, à compter du 1er juillet, - de la délibération du 6 juillet 2022 par laquelle le conseil communautaire a décidé de ne pas maintenir M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517806_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513562_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B en 3e année du cycle préparatoire aux études d'ingénieur Parcours PeiP (Parcours des écoles d'ingénieurs polytechnique) D (filière technologique) ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Nantes
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2114588_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 23 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203773_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
2022 et 28 novembre 2023 sous le n° 2203773, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du ministre des armées, en tant qu'il l'a classée, à compter du 1er octobre 2020, au 3e
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506336_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des décisions des 3, 8 et 11 juillet 2025 de l’IUT de Nîmes qui invalident son passage en 3e
Source officielle1ère chambre
DTA_2301071_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 19 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 novembre 2023. Un mémoire présenté pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405147_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle soutient que le moyen tiré de l’existence d’une erreur de droit est fondé. La clôture d'instruction a été fixée au 8 septembre 2025 par une ordonnance du 7 août 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que les désordres s'étant manifestés au niveau du 3e étage de l'ouvrage qui affectent les menuiseries extérieures donnant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415847_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503441_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension l’exécution de la décision 3E du 18 août 2025
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500790_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005289_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le recteur de l'académie de Nice l'a classé au 1er septembre 2020 au 3e échelon du grade de professeur de lycée professionnel
Source officielle1ère chambre
DTA_2000188_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 septembre 2020 et le 28 septembre 2023, la commune de Cherbourg-en-Cotentin conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303965_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512103_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500437_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207651_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2315481_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il fait valoir qu'aucun de ses moyens n'est fondé. La clôture de l'instruction est intervenue le 6 août 2024. Vu les autres pièces du dossier. M.
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