Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2200152_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401113_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
verser une somme d'argent ; - la requête est irrecevable dès lors que, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, elle ne contient pas l'exposé de moyens
Source officielleChambre 1
DTA_2300139_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'office et la décision de rejet de son recours gracieux dirigé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Montluçon de la réintégrer en tant qu'adjointe technique principal de 2e
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304466_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) avant-dire droit, d'ordonner à l'État et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire les extraits
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2226450_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle soutient que : - un extrait du procès-verbal établi le 12 novembre 2010 par la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale dans le cadre de l'enquête pénale a été transmis au requérant
Source officielle3ème chambre
DTA_2204471_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Trichet Environnement ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2102681_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201478_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
- les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205404_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
- les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207737_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2422809_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit donc être écarté. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1812279_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'absence de motivation de la délibération attaquée ne peut qu'être écarté. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206658_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il soutient que : - le moyen tiré de la tardiveté de la décision d'attribution du complément indemnitaire annuel est inopérant ; - le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation est infondé.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218361_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3P
DTA_2203012_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
d'année d'un montant de 335,39 euros et d'aide exceptionnelle de solidarité d'un montant de 150 euros mis à sa charge ; 2°) de mettre à la charge du département la somme de 1 500 euros au titre du 2e
Source officielle4ème chambre
DTA_2203819_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
Source officielle8ème chambre
DTA_2302283_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2309141_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303541_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La présente requête a pour but de définir ses préjudices psychologiques et extra patrimoniaux en vue d'introduire une demande indemnitaire.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103126_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
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