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127 résultats pour « (sur le 2e moyen) compensation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2001850_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ainsi n'avait-il pas atteint dans son corps d'origine un indice supérieur au dernier indice du grade de professeur de 2e classe, à savoir HEA3 / IM 972.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109412_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours externe d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400872_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il n’y a pas non plus de compensation annuelle. ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105825_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non formalisée par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux lui a refusé le bénéfice de la compensation de ses

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2316684_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

à rembourser les dommages et intérêts compensatoires en évaluant les pertes financières subies, les dommages et intérêts liés aux retards dans l’exécution du présent jugement et à lui verser une compensation

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2005064_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par arrêté du recteur de l'académie de Rouen du 19 juin 2015, Mme B a été recrutée en qualité d'adjoint administratif de 2e classe et affectée au CNED de Rouen à compter du 1er septembre 2015.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1900789_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425370_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425375_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425376_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425377_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425385_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425390_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425391_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425392_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425395_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425398_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425399_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425402_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425406_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

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