Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2001850_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A demande au tribunal d'annuler ces arrêtés en ce qu'ils le nomment à la 2e classe du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture plutôt qu'à la 1ère classe. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101436_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article II.2.4.2 du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du
Source officielle8ème chambre
DTA_2001640_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B dans le corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture. 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500813_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ainsi, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte doit être écarté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500816_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle fait valoir que les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500818_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle fait valoir que les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109098_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le moyen tiré de son insuffisante motivation doit donc être écarté. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1706255_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société B Architecture n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303316_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
S'agissant des moyens tirés de la méconnaissance du règlement de l'aide de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine : 13.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202337_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il soutient que : - il a acquis le 20 janvier 2018 une maison à Saint-Geniès-de-Fontedit divisée en deux lots, ce que confirme le projet d'aménagement de l'architecte du 15 mars 2018, et les travaux
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2003919_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2003918_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001638_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101902_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En ce qui concerne l'arrêté du 26 octobre 2021 : - il a été obtenu par fraude ; - les plans ne sont pas signés par un architecte, en méconnaissance de l'obligation de recours à un architecte ; -
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2003916_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2003912_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002246_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2200644_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il soutient que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé. Vu les pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002250_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405170_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle fait valoir que : - la société requérante est dépourvue d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la société La Diogènoise de Librairie ne sont pas fondés.
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