CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 111 résultats pour « (sur le 2ème moyen) refere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216336_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Mme A, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury de 2ème année de licence " économie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216337_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

C, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury de 2ème année de licence " économie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216338_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury de 2ème année de licence " économie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216339_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury de 2ème année de licence " économie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216340_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury de 2ème année de licence " économie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216341_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Mme A, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury de 2ème année de licence " économie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216342_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Mme B, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury de 2ème année de licence " économie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216343_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury de 2ème année de licence " économie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216344_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Mme C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury de 2ème année de licence " économie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216345_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Mme B C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury de 2ème année de licence " économie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216346_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

C, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury de 2ème année de licence " économie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216347_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération du jury de l'université Paris Nanterre adoptant les résultats de la licence mention " économie et gestion " - 2ème année - 2ème session

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216348_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury de 2ème année de licence " économie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216349_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Mme A, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury de 2ème année de licence " économie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216350_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération du jury de l'université Paris Nanterre adoptant les résultats de la licence mention " économie et gestion " - 2ème année - 2ème session

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216351_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury de 2ème année de licence " économie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216352_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Mme A C, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury de 2ème année de licence " économie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216353_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury de 2ème année de licence " économie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216354_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Mme C, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury de 2ème année de licence " économie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216355_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

C, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury de 2ème année de licence " économie

Source officielle

Page 1 sur 106

Suivant →