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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2405119_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article 5 des dispositions partagées DP-U et AU5 - Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale : " 5.3.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2200029_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
du 1er novembre 2019, date de sa demande de partage ; 3°) de prononcer le partage pour toutes les prestations comme pour les allocations familiales.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101602_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
du défaut de publicité foncière ; un partage verbal est un partage sans acte de partage ; une attestation immobilière n'est pas un acte de partage ; en matière de partage verbal, la jouissance divise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202951_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle9ème chambre
DTA_2307427_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, la SAS Partager la Croissance conteste uniquement les rappels de taxe sur la valeur ajoutée relatifs à la déduction de taxe qu’elle avait
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503634_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChambre 1
DTA_2201138_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Dans sa réponse aux observations du contribuable, le service a tenu compte de la cession des 226 parts de la SARL Atria en 2009 pour déterminer le prix moyen pondéré des titres, soit 17,96 euros la part
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310625_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué, il y a lieu de rejeter la requête de la SARL Saveurs Partagées en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200592_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Si le changement sollicité apparaît conforme à la description des lieux qui figurait dans l'acte authentique de partage du 22 novembre 1999 et au plan qui y était annexé, les parties à cet acte ont toutefois
Source officielle9ème Chambre
DTA_2310740_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par sa requête, la société « Saveurs partagées » demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002442_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la Fondation Partage et Vie ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500186_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La rectrice fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2318702_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 8 août 2023, 1er juillet 2024 et 4 février 2025, la SAS Partager la Croissance (PLC), représentée par Me Boudriot
Source officielleJuge social
DTA_2402211_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
’au 1er mars 2023 date à partir de laquelle elle a déclaré vivre à nouveau en couple, à la moitié de la majoration pour parent isolé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002946_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il en est de même des partages portant sur des biens indivis issus d'une donation-partage et des partages portant sur des biens indivis acquis par des partenaires ayant conclu un pacte civil de solidarité
Source officielle2ème chambre
DTA_2301760_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par une lettre enregistrée le 1er juillet 2024, M. C a présenté des observations à ce moyen relevé d'office. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2104708_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par ailleurs, il est vrai que seule une partie des recettes encaissées par l'association Saveurs en partage est réalisée à tarif préférentiel, et qu'elle évolue, ainsi qu'elle le relève, dans un secteur
Source officielle3ème chambre
DTA_2206897_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : - la requête est dépourvue d'objet, dès lors que l'arrêté attaqué du 18 mars 2022 a été abrogé par un arrêté du 1er septembre 2022 ; - les moyens invoqués par les requérants ne
Source officielle6ème chambre
DTA_2104347_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B pouvait prétendre dans les mêmes conditions au partage du supplément familial de traitement du fait que ses enfants étaient sous le régime de la garde partagée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301237_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que EDF, qui n'a pas la qualité de partie perdante, verse à la société Energie du partage 4 la somme que celle-ci
Source officiellePage 1 sur 361