La seconde branche du moyen tiré de la méconnaissance de l’article 3 du règlement de la zone AUM doit donc être écartée.

Par une lettre du 8 septembre 2023, les parties ont été informées, par application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, que l'affaire serait inscrite à une audience au 2e trimestre

Par une lettre du 8 septembre 2023, les parties ont été informées, par application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, que l'affaire serait inscrite à une audience au 2e trimestre

Par une lettre du 8 septembre 2023, les parties ont été informées, par application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, que l'affaire serait inscrite à une audience au 2e trimestre

Par une lettre du 8 septembre 2023, les parties ont été informées, par application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, que l'affaire serait inscrite à une audience au 2e trimestre

Par une lettre du 8 septembre 2023, les parties ont été informées, par application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, que l'affaire serait inscrite à une audience au 2e trimestre

Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme doit être écarté dans toutes ses branches. 9.

Millî Görüs - Grande Mosquée de Mulhouse un permis de construire tacite portant sur la transformation d'un atelier de maintenance en deux lieux de cultes distincts, sur un terrain situé 10, rue Edouard Branly

Toulouse Métropole, compétente en matière d'établissement et d'exploitation des réseaux et services locaux de communications électroniques en application du 2e du I de l'article L. 5217-2 I et de l'article

Toulouse Métropole, compétente en matière d'établissement et d'exploitation des réseaux et services locaux de communications électroniques en application du 2e du I de l'article L. 5217-2 et de l'article