AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13 mars 2023
13 mars 2023
Une telle démolition serait contraire à la fois à l'esprit et à la lettre du règlement de l'AVAP de La Baule et des objectifs qu'il poursuit ; * elle méconnaît les dispositions de l'article II.1.2.2
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