CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

18 631 résultats pour « Pascal GENNETAY »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301189_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il est constant que ces occupants de ces parcelles du domaine public ne disposent d'aucun titre pour s'y installer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301918_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

- cette parcelle est longée par un ruisseau ; - la commune a fait réaliser des travaux d'excavation consistant en la réalisation d'une tranchée longeant le ruisseau rejoignant un passage busé communal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208220_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302372_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205867_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par une décision du 23 mai 2022, le préfet de la région Bretagne ne l'a autorisé à exploiter que la parcelle B 1032 représentant 0,4078 hectare et a refusé l'exploitation des autres parcelles représentant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200396_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle expose qu'elle a d'ailleurs été contrainte de proposer cette parcelle à la vente lors de l'assemblée générale de copropriété du 9 septembre 2021 pour un prix de 8 000 euros, et qu'à titre subsidiaire

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2502794_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

sa notification, de quitter la parcelle qu’ils occupent illégalement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213673_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205768_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200872_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A B, propriétaire de la parcelle B 417, a sollicité l'abrogation de la délibération du 3 décembre 2020 en tant qu'elle classe les parcelles B 417, 418 et 260 en zone N.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201927_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

une partie de leur parcelle en zone A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000231_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

cadastrées AP n° 480 et 178 par l'emplacement réservé n° 10 et qu'elle classe les parcelles cadastrées AP n° 480 et 478 et une partie de la parcelle n° 178 en zone N ; 2°) d'enjoindre à Limoges Métropole

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302778_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Alors qu’il n’indique aucunement que la parcelle serait pour partie classée en zone U, seul ce document doit être regardé comme opposable.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204076_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu : - le code de la voirie routière ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101936_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de M. et Mme A, les causes de ces risques éventuels, et l'utilité, pour la parcelle de M. et Mme A, des missions du syndicat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004635_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par une délibération du 30 octobre 2020 le conseil municipal a approuvé le PLU et classé les parcelles ZE 413, 419 et 421 en zone agricole et les parcelles AH 37 et AH 38 en zone naturelle. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007721_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

parcelles cadastrées section E n° 835, 1152 et 1153 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone UEm2 d'une partie de la parcelle cadastrée section E n°1151 et parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500829_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303648_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A, soit par les précédents propriétaires ; - en cas de démolition de ce potelet, la parcelle de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200419_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B est nu propriétaire des parcelles cadastrées section CH n°39 et 40 situées au n°40 rue de la Jaulnerie à Naintré (Vienne).

Source officielle

Page 99 sur 932

← PrécédentSuivant →