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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106445_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la future construction empiéterait sur la zone non aedificandi qui se situe uniquement au nord de la parcelle cadastrée section AC n° 274 en bordure de la parcelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2211378_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse l’a affecté à compter du 27 septembre 2022 dans l’emploi de proviseur adjoint au lycée Blaise Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100417_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905524_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107502_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
F ne pouvait accéder à sa propriété que par la parcelle en litige alors que cette parcelle procède de la division de la parcelle cadastrée n° 659 et appartenait à la voirie routière ; -la modification
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200270_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu : - le code civil ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101510_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2317304_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par délibération du 28 novembre 2016 portant modification du plan local d'urbanisme, les parcelles cadastrées AE 174 et AE 175 ont été classées en zone UBd, la parcelle cadastrée AD 3 demeurant classée
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906814_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
retenu pour chaque zone ou parcelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905593_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Sainghin-en-Mélantois ou de tout autre délibération approuvant la version en vigueur de ce document d'urbanisme, en tant qu'il classe en zone A la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2203349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En outre, le classement en zone agricole de la parcelle appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008944_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l'administration
Source officielle2ème chambre
DTA_2101396_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section ZI n°s 581, 205, 206, 1033, 218, 212, 214, 215, 216 et une partie de la parcelle cadastrée section ZI n° 1287 se situent
Source officielle2ème chambre
DTA_2400025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a fait l'acquisition de la parcelle litigieuse par une délibération 155-04-2016 du 20 décembre 2016 et un acte de vente du 3 novembre 2017 ; - la parcelle fait partie du
Source officielle2ème chambre
DTA_2400028_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a fait l'acquisition de la parcelle litigieuse par une délibération 155-04-2016 du 20 décembre 2016 et un acte de vente du 3 novembre 2017 ; - la parcelle fait partie du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005811_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que : - le rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal est trop général et imprécis s'agissant du classement en zone agricole de parcelles jusque-là constructibles ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004978_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles en zone UD 4 : 19. Les requérantes soutiennent que le classement de leurs parcelles en zone UD4 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006987_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment du règlement graphique que la parcelle cadastrée B n° 2228 est classée en zone naturelle et que les parcelles B n° 2230, n° 2236, n° 1586, n° 1587 et n° 1588
Source officielle2ème chambre
DTA_2500248_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de ladite commune le 20 septembre 2024, lui demandant de modifier le classement en zone Nco de la parcelle B1450 et en zone Aa de la parcelle B511, suivant l’approbation de la révision du plan local d'urbanisme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103201_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mmes B et E sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation et de diverses parcelles de terrain dans la commune de Saillans.
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