Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2206119_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle le vérificateur a réintégré dans ses revenus fonciers des dépenses de travaux dont il a remis en cause la déductibilité.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411052_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
mode de construction, à son mode de fondation ou à son état de vétusté ou encore consécutif à la nature du sous-sol sur lequel il repose ; 6° - s'expliquer techniquement, dans le cadre des chefs de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412746_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
mode de construction, à son mode de fondation ou à son état de vétusté ou encore consécutif à la nature du sous-sol sur lequel il repose ; dire si les mesures de sauvegarde prévues par l'EPORA sont ou
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B était gérant et associé à hauteur de 60%, et dont Mme A B était associée à hauteur de 40% a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102813_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La société requérante soutient que ces dispositions ont été méconnues, dès lors que l'avis de vérification lui a été adressé sous la dénomination " SARL SARL Prestig'Motors " et non sous celle de " SARL
Source officielle4ème chambre
DTA_2102680_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Pour reconstituer ces encaissements, le vérificateur a pris en compte, d'une part, les encaissements réalisés par la requérante sur son compte bancaire correspondant aux chèques directement émis par ses
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202332_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction, d'une part, qu'au cours de la vérification de comptabilité dont la SASU SETPG a fait l'objet, le service vérificateur a constaté que les sommes de 20 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202334_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction, d'une part, qu'au cours de la vérification de comptabilité dont la SASU SETPG a fait l'objet, le service vérificateur a constaté que la somme de 30 000 euros
Source officielle6ème chambre
DTA_2206562_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
part, que son compte courant d'associé ouvert dans les écritures de la société Intergest Lyon, présentait des soldes débiteurs au titre des années 2015 et 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513499_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
mode de construction, à son mode de fondation ou à son état de vétusté ou encore consécutif à la nature du sous-sol sur lequel il repose ; 6°- dans le cas où de nouveaux désordres apparaitraient en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501652_20250224
24 février 2025
24 février 2025
mode de construction, à son mode de fondation ou à son état de vétusté ou encore consécutif à la nature du sous-sol sur lequel il repose ; 6°- dans le cas où de nouveaux désordres apparaitraient en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506951_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mode de construction, à son mode de fondation ou à son état de vétusté ou encore consécutif à la nature du sous-sol sur lequel il repose ; 6°- dans le cas où de nouveaux désordres apparaitraient en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504136_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
mode de construction, à son mode de fondation ou à son état de vétusté ou encore consécutif à la nature du sous-sol sur lequel il repose ; 6° - s'expliquer techniquement, dans le cadre des chefs de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204838_20220810
10 août 2022
10 août 2022
mode de construction, à son mode de fondation ou à son état de vétusté ou encore consécutif à la nature du sous-sol sur lequel il repose ; 6° - donner son avis sur la pertinence et l'exhaustivité des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204282_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
mode de construction, à son mode de fondation ou à son état de vétusté ou encore consécutif à la nature du sous-sol sur lequel il repose ; 6° - s'expliquer techniquement, dans le cadre des chefs de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207268_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
son état.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207734_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
mode de construction, à son mode de fondation ou à son état de vétusté ou encore consécutif à la nature du sous-sol sur lequel il repose ; 6° - s'expliquer techniquement, dans le cadre des chefs de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207762_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
mode de construction, à son mode de fondation ou à son état de vétusté ou encore consécutif à la nature du sous-sol sur lequel il repose ; 6° - s'expliquer techniquement, dans le cadre des chefs de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205108_20220810
10 août 2022
10 août 2022
mode de construction, à son mode de fondation ou à son état de vétusté ou encore consécutif à la nature du sous-sol sur lequel il repose ; 6° - s'expliquer techniquement, dans le cadre des chefs de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205176_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
mode de construction, à son mode de fondation ou à son état de vétusté ou encore consécutif à la nature du sous-sol sur lequel il repose ; 6° - s'expliquer techniquement, dans le cadre des chefs de
Source officiellePage 9 sur 377