Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2105970_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il soutient que : - les décisions sont insuffisamment motivées ; - la procédure de validation des études qu'il a suivies antérieurement n'a pas respecté les dispositions des articles L. 613-5 et D.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600615_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
par Me Siran, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police et au préfet du Val-De-Marne de valider
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502949_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; compte tenu de la décision de refus de lui délivrer un titre de séjour, le jury a suspendu son passage à l’oral pour valider son année à l’IFAS
Source officielle3ème chambre
DTA_2500176_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... s’est présentée à une session de certification initiale aux fins de valider le diplôme d’Etat d’aide-soignant.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507535_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
sont pas réunies ; le défaut de validation d’une des conditions de ce mastère emporte nécessairement l’arrêt de la scolarité de l’intéressé ; le requérant a validé la partie académique de sa formation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105784_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ne prévoit ni échéance concernant leur remise avant validation, ni pénalité de retard concernant cette validation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327804_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B demande au juge des référés d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de procéder à la validation de ses services de non-titulaire et de lui payer ses heures supplémentaires, correspondant
Source officielleJuge unique 6
DTA_1900605_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A a accepté la validation de ses services de non titulaire le 20 février 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100183_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Modules de formation et stages / Le diplôme peut s'acquérir soit par le suivi et la validation de l'intégralité de la formation, en continu ou en discontinu, soit par le suivi et la validation d'une ou
Source officielle4ème chambre
DTA_2209721_20240216
16 février 2024
16 février 2024
de validation partielle telle que prévue à l'alinéa suivant. / Le jury établit la liste des candidats ayant validé les quatre domaines de certification du diplôme qui obtiennent, en conséquence, le diplôme
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404558_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B résultant de la mise à nu des fondations de son immeuble et ne feront pas obstacle à la mise en œuvre des mesures de renforcement de ce dernier qui seront validées par l'expert judiciaire à partir de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102936_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A Dekoun demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision remontant à l'année 1999 par laquelle son chef d'établissement n'a pas transmis sa demande de validation des services auxiliaires ; 2°) d'annuler
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2213149_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Aux termes de l'article D.613-44 du code de l'éducation : " La procédure de validation permet d'apprécier les connaissances, les méthodes et le savoir-faire du candidat en fonction de la formation qu'il
Source officielle8ème chambre
DTA_2001107_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
lors qu'il a validé les stages réalisés en internat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600686_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de l’année scolaire 2025-2026, conforme à l’orientation validée de son fils A..., notamment par une affectation provisoire en première baccalauréat professionnel « Métiers de la sécurité » ou, à défaut
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305708_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B demande au tribunal de valider des services de non-titulaire pour le calcul de sa pension. Il soutient qu'il n'a jamais renoncé à la validation de ces trimestres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304332_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation. / Lorsque le préfet retire la validation du permis de chasser, le titulaire doit lui remettre son document
Source officielle3ème chambre
DTA_2202865_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
annuelle ou temporaire se trouve dans l'un des cas prévus à l'article L. 423-15, il procède au retrait de la validation.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103359_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération par laquelle le jury du centre de formation des enseignants de la danse et de la musique de Normandie (CEFEDEM) n'a pas validé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201028_20240228
28 février 2024
28 février 2024
de son permis de chasser ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de valider son permis de chasser.
Source officiellePage 9 sur 1068