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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600798_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601363_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408545_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406271_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202592_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
condition d'urgence est remplie dès lors qu'en vertu de l'arrêté du 13 mai 2013 les enregistrements ne sont pas conservés plus d'un mois soit jusqu'au 16 juillet 2022 et que le visionnage de cette séquence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102445_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le point de référence s'applique par séquence de 20 mètres comme illustré ci-après.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200645_20260210
10 février 2026
10 février 2026
article R. 256-1 du livre des procédures fiscales en l’absence de notification des conséquences financières de la vérification de comptabilité menée à l’égard de la SAS RAGT 2 N, à la société RAGT Semences
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300516_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400547_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309698_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409941_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Aux termes de l'article 707-1 de ce code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405467_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201124_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
S'agissant du gabarit-enveloppe de la " séquence 4 " (rue de l'Ecole normale) : 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301013_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Selon le lexique du PLUi, la séquence architecturale " constitue un ensemble de constructions implantées à proximité immédiate du terrain* d'assiette du projet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504510_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
conception, réalisation et maintenance conclu le 27 janvier 2017 avec le groupement conjoint d’entreprises, constitué des sociétés Poma, Altiservice, Bouygues Travaux publics régions France, Systra, SCP Séquences
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302398_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
constructions nouvelles devra se situer dans la hauteur moyenne des constructions avoisinantes sans pouvoir augmenter la hauteur totale de la construction au-delà d'une niveau supplémentaire de la séquence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302303_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact et de la séquence " évitement, réduction, compensation " : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506541_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515479_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600422_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
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