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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506913_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Les représentants syndicaux ne l'ont pas soutenu devant la commission administrative paritaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1804578_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C, représentant syndical. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402005_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il résulte de l'instruction que par un courriel du 11 mars 2024, Mme C, représentante syndicale à la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603641_20260224
24 février 2026
24 février 2026
circonstances, seul un arrêté de suspension de l’exercice des fonctions pouvait être édicté à son encontre ; - elle a été choquée par la brutalité du traitement qui lui a été réservé ; - les représentants
Source officielle6ème chambre
DTA_2208157_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de l'article L. 2421-3 du code du travail : " Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire ou suppléant ou d'un représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300363_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
L'inspectrice du travail a également relevé qu'il a fait l'objet d'une procédure disciplinaire et qu'il est resté très investi dans ses fonctions de représentant syndical durant son arrêt de travail mais
Source officielle2ème chambre
DTA_2300181_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
fonctions de conseillère multi-spécialiste au sein de l'établissement " Galerie Lafayette " de Chalon-sur-Saône, et qui a la qualité de salariée protégée au titre de ses mandats de membre et de représentante
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517892_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sur la situation managériale et les risques psychosociaux affectant l’équipe, que la représentante syndicale avait indiqué que l’équipe devait être reçue par la direction, ce qui n’a jamais été fait,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312809_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
représentatifs des infirmiers en bloc opératoire diplômés d'Etat, l'a intégrée en son sein ; - au demeurant, ont été conviées d'autres organisations et associations qui n'ont pas la qualité de représentants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200182_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
ou délégué de bord ; 3. représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 4. membres du comité d'entreprise ou représentant syndical à ce comité ; 5. candidats
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1909977_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
AL, représentant syndical représentant M. AE. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2127876_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
() 3° Représentant syndical au comité social et économique () ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501375_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
2024 le bénéfice de la protection fonctionnelle et que la décision contestée n'a pas procédé à son abrogation ou retrait formel ; - elle est entachée d'un erreur d'appréciation dès lors que les représentants
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300711_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de rupture conventionnelle dans la fonction publique dès lors que le délai légal de 10 jours entre la notification de la date de l'entretien et l'entretien lui-même n'a pas été respecté, qu'aucun représentant
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2427477_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En vertu de l’article L. 2411-5 du code du travail, « Le licenciement d'un membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical
Source officielle1ère chambre
DTA_2400495_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Aux alentours de 9 heures, l’intéressée indique avoir été victime d’une agression par un représentant syndical, à la suite de laquelle elle a été placée en arrêt de travail en raison de douleurs aux cervicales
Source officielle1ère chambre
DTA_2300795_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Aux alentours de 9 heures, l’intéressée indique avoir été victime d’une agression par un représentant syndical, à la suite de laquelle elle a été placée en arrêt de travail en raison de douleurs aux cervicales
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2310386_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a adressé le 21 mars 2023 un courriel à la directrice des ressources humaines et aux représentantes syndicales visant à se plaindre d’avoir reçu une consigne
Source officielle2ème chambre
DTA_2402502_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
participaient une responsable du service des ressources humaines, le directeur adjoint de l’Institut national des sciences biologiques (INSB) en visioconférence, ainsi qu’elle-même, accompagnée d’un représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203944_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle soutient que : - les délais de procédure du conseil de discipline n'ont pas été respectés en ce qu'elle a dû faire appel à un représentant syndical pour récupérer sa convocation au conseil de discipline
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