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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208747_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
nécessaires avant la clôture de la procédure. / La rectification est demandée par requête au président du tribunal ou de la cour qui a rendu la décision.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510045_20250807
7 août 2025
7 août 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Solaize sur sa demande de rectification
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500717_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, soit procéder lui-même à sa rectification avant de l’analyser, aucune disposition légale ou règlementaire, aucune stipulation, ni aucun principe général ne lui en fait l’obligation. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400300_20240820
20 août 2024
20 août 2024
de ses revenus fonciers au titre de ses exercices clos en 2016 et en 2017 ainsi que des pénalités et des majorations dont ces rectifications ont été assorties.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310617_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B n'a pas déposé de requête en rectification d'erreur matérielle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203008_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la commission de recours amiable de la caisse d'allocation familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône et du directeur de cette caisse rejetant sa réclamation du 7 décembre 2021 tendant à obtenir la rectification
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2328360_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
indiquées dans la proposition de rectification du 20 décembre 2016 ; - les intérêts de retard et pénalités sont infondés en conséquence du caractère infondé des rectifications ; - la proposition de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100175_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'informe de l'absence de rectification () ". 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100176_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'informe de l'absence de rectification () ". 4.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209429_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
. () / Mention de la décision est faite en marge du jugement ou de l'arrêt visé par la demande en rectification. () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216999_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte de ces dispositions que seules les autorités judiciaires, le procureur de la République en cas de demande de rectification administrative, ou le tribunal judiciaire ou son président en cas de
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304239_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E A conclut à la rectification de l'ordre de proclamation des suppléants élus lors du scrutin organisé le 9 juin 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200609_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
° 77, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, assorti d'une astreinte dont le montant sera déterminé par le tribunal ; 3°) d'enjoindre au maire de Revin de rectifier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504239_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Samson demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de procéder à la rectification du relevé d’information
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322190_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de procéder à la rectification de
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202658_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A B, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de Hérault Logement a rejeté sa demande tendant à la rectification de l'historique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512498_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
personnel est opéré sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent, qui, d'office ou à la demande de la personne concernée, ordonne qu'elles soient effacées, compléter ou rectifier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500027_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par une demande enregistrée le 19 décembre 2024, la SCI les Pins du Couloubrier a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille de rectifier ce jugement en application de l'article L. 741-11 du
Source officielle2ème chambre
DTA_2306601_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200947_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Caudrelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du 29 décembre 2021 par lequel l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) " Les Jardins de Sérignan " a rejeté sa demande de rectification
Source officiellePage 9 sur 1286
ACIERS CARBURES RECTIFICATIONS
02/04/2026
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15/03/2026
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05/03/2026
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