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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401563_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2401564_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2401565_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2401566_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2401567_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
fonder sur un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont elle n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était
Source officielle1ère chambre
DTA_2401568_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2401569_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
fonder sur un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont elle n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était
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DTA_2401580_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2401582_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu
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DTA_2401583_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu
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DTA_2401584_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
fonder sur un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont elle n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était
Source officielle1ère chambre
DTA_2401593_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu
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DTA_2401594_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2401595_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu
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DTA_2401596_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu
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DTA_2401597_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
fonder sur un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont elle n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était
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DTA_2401598_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2401601_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
fonder sur un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont elle n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était
Source officielle1ère chambre
DTA_2401602_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2401603_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu
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