CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 816 résultats pour « pause »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501640_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par l'ordonnance susvisée n° 2501676 du 16 juin 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503668_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par l’ordonnance susvisée n° 2503669 du 10 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la demande en référé suspension présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500463_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2500465 du 13 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Pau et son courrier de notification ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500538_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par l'ordonnance susvisée n° 2500539 du 17 mars 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500686_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par l'ordonnance susvisée n° 2500688 du 31 mars 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500687_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par l'ordonnance susvisée n° 2500689 du 31 mars 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600515_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu : - l’ordonnance n° 2600519 du juge des référés du tribunal administratif de Pau et son courrier de notification ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600517_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu : - l’ordonnance n° 2600521 du juge des référés du tribunal administratif de Pau et son courrier de notification ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600601_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - l’ordonnance n° 2600606 du juge des référés du tribunal administratif de Pau et son courrier de notification ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303045_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par l'ordonnance susvisée n° 2303070 du 15 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400461_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par l'ordonnance susvisée n° 2402626 du 25 octobre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402440_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2402440 du 18 octobre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Pau et son courrier de notification ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502145_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A supposer que Mme B... aurait entendu saisir le juge administratif de l’atteinte à la protection des données personnelles par la commune de Saint-Paul-lès-Dax qu’elle évoque dans son écrit, sa requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302819_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

conteste la décision par laquelle la communauté d'agglomération du Grand Dax a rejeté sa demande d'attribution d'un nouvel emplacement en dehors de l'aire d'accueil des gens du voyage du Tuc à Saint-Paul-lès-Dax

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300781_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B conteste l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Saint-Paul-Lès-Dax

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403024_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

son président en exercice, ayant pour avocat Me Garreau, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310817_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

société SMACL Assurances de poursuivre l'exécution de ses obligations contractuelles postérieurement au 31 décembre 2023, pendant la durée strictement nécessaire au déroulement de la procédure de passation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302577_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées aux entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501461_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Fait à Pau, le 27 juin 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600991_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Fait à Pau, le 26 mars 2026. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle

Page 9 sur 1291

← PrécédentSuivant →