les conditions suivantes : / - sa suppression partielle est limitée à 30 % de sa superficie ou de son linéaire ; / - cette suppression partielle sera compensée par une surface ou un linéaire au minimum

ou de délaissés de terrains inconstructibles ; / - l'opération devra être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation. (). ". 8.

C, propriétaire de la parcelle section AB n°1493, un permis de construire une maison d'habitation d'une surface de plancher de 222,37 m2.

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l

cadastrée section AC n° 58, qui jouxte le projet litigieux situé sur la parcelle cadastrée section AC n°60.

E et autres sont chacun propriétaire d'un logement au sein d'un immeuble collectif à usage d'habitation implanté sur une parcelle jouxtant la limite nord-ouest du terrain d'assiette du projet.

Comme le fait valoir la requérante, cet acte notarié, établi alors que Mme C était propriétaire des parcelles MK 761 et 763 et la société Sunset Patrimoine propriétaire de la parcelle anciennement cadastrée

En ce qui concerne le classement des parcelles de la requérante en zone naturelle : 27.

Tout terrain enclavé est inconstructible : il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code

le tri complet des pièces " alors que l'arrêté attaqué avait déjà été pris ; - il a été délivré sur la base d'un dossier incomplet dès lors qu'il omet de préciser certains arbres existants sur la parcelle

En quatrième lieu, aux termes de l’article UB3 du plan local d'urbanisme relatif aux accès et voirie : « 1 -Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude

En quatrième lieu, aux termes de l’article UB3 du plan local d'urbanisme relatif aux accès et voirie : « 1 -Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude

En quatrième lieu, aux termes de l’article UB3 du plan local d'urbanisme relatif aux accès et voirie : « 1 -Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude

En quatrième lieu, aux termes de l’article UB3 du plan local d'urbanisme relatif aux accès et voirie : « 1 -Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude

En quatrième lieu, aux termes de l’article UB3 du plan local d'urbanisme relatif aux accès et voirie : « 1 -Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude

En quatrième lieu, aux termes de l’article UB3 du plan local d'urbanisme relatif aux accès et voirie : « 1 -Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude

propriétés, lequel projet aura un impact direct sur les conditions d'occupation et de jouissance de leurs biens ; l'élévation projetée s'implante en limite séparative nord, privant d'ensoleillement la parcelle

non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.