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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2012812_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003896_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
dans la classe 2 soient probablement imputable à l'utilisation du lavabo situé à l'étage supérieur. 5.Il résulte également de l'instruction, notamment du rapport d'expertise judiciaire, que des passages
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006593_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- à titre subsidiaire, la responsabilité sans faute de la commune de Susville est engagée au titre de son obligation d'entretien normal de l'ouvrage public ; -à titre infiniment subsidiaire, un partage
Source officielle2ème chambre
DTA_2301911_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
demande d'aide à l'assurance-récolte n'a jamais été instruite ; - le courriel du 8 mars 2023 relatif à l'assurance-récolte est insuffisamment motivé ; - en exigeant la présentation d'un numéro " pacage
Source officielle3ème chambre
DTA_2301585_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Toutefois, il résulte tout d'abord de l'instruction qu'avant la jonction des voies, un feu tricolore -qui impose l'arrêt des usagers de la route lors du passage du tramway- et un panneau alertent sur la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302506_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pour justifier l'urgence de suspendre l'exécution de la décision qu'ils attaquent, les requérants font valoir qu'en raison des travaux qui ont débuté le 3 février 2023 et de la fermeture des jardins partagés
Source officielle1ère chambre
DTA_2101053_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Selon l'article L. 161-2 de ce code : " L'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance ou de
Source officielle5ème chambre
DTA_2102443_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A soutient, en premier lieu, que lors de son premier passage le 30 décembre 2019 au service des urgences, le centre hospitalier de Colmar a commis une faute dès lors qu'après avoir diagnostiqué une fracture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200448_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur la base d’un montant journalier de deux euros par jour, et compte tenu du partage de responsabilité retenu, il y a lieu de condamner la commune du Mans à payer à la requérante la somme de 73 euros
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106662_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
notamment : 1° () le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100906_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ainsi, et alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que sa configuration serait dangereuse et sa largeur insuffisante pour permettre le passage des véhicules de lutte contre l'incendie, le maire
Source officielleChambre 2
DTA_2500802_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
saisi de l’ensemble des faits qui ont été sanctionnés par le centre hospitalier ; - la matérialité des faits reprochés n’est pas établie ; - la sanction prononcée est disproportionnée ; - les passages
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101014_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
mêmes pièces du dossier et de l'extrait Kbis versé aux débats que, d'une part, l'activité exercée par la société requérante est la location en meublé à titre habituel, assortie ou non de prestations para
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209942_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'interdiction de l'utilisation d'un mortier pour les joints lorsque le lit de pose est réalisé en gravillons ; -aucune solution n'a été trouvée entre les parties pour la reprise du chantier et le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012741_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008213_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère chambre
DTA_2102553_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
publique, le maire de Vaux-sur-Mer a commis une erreur de droit ; - la circonstance que, sur le fondement de l'article 682 du code civil, ils pourront revendiquer la constitution d'une servitude de passage
Source officielle7ème chambre
DTA_2105461_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Enfin, ils ne peuvent utilement soutenir que le passage déjà existant serait suffisant pour permettre le passage des piétons et des vélos, dès lors que l'emplacement réservé n° 21 n'a pas pour objet ni
Source officielle3ème chambre
DTA_2301388_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou leur engin de déplacement personnel motorisé ou en tant que conducteur ou passager
Source officielle3ème chambre
DTA_2301564_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou leur engin de déplacement personnel motorisé ou en tant que conducteur ou passager
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