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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001660_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par suite, les conclusions tendant à sa résiliation, présentées par la CCI du Morbihan, sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions indemnitaires : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307957_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de libérer sans délai l'emplacement qu'elle occupe en gare de Saint-Denis, de restituer le bien dans son état initial, en bon état d'entretien, exempt de toute pollution et déchets et libéré de tous objets
Source officielle4ème chambre
DTA_2303673_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ces requêtes ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303675_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ces requêtes ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213453_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
libéré les lieux à l'issue de ce délai, la commune du Mans pourra, au besoin avec le concours de la force publique, procéder d'office à leur expulsion et, le cas échéant, à l'enlèvement des tous les objets
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2106169_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
garantie ; - le principe du contradictoire a été méconnu ; - les versements d'espèces sur son compte, retenus par l'administration pour mettre à sa charge l'indu en cause, proviennent de la vente d'objets
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525094_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il y a dès lors lieu d’enjoindre à la société GMD-A et à tout occupant de son chef de libérer les lieux et de retirer tous objets mobiliers s’y trouvant, dans un délai de dix jours à compter de la notification
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209201_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les installations présentées dans ce dossier ne sont pas conformes au règlement sur l’espace bâti et ne sauraient faire l’objet d’une régularisation ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2201849_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
L'arrêté rajoute ensuite que, en vertu de l'article R. 421-22 de ce code, les aménagements précités réalisés sur un espace remarquable doivent faire l'objet d'un permis d'aménager.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407808_20260210
10 février 2026
10 février 2026
agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. / - les aménagements légers et les objets
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304095_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
a refusé de procéder à une modification du plan local d’urbanisme intercommunal afin d’inclure leur longère dans la zone Nl au lieu de l’actuelle zone Nr ; 2°) d’enjoindre au même président de modifier
Source officielle4ème chambre
DTA_2402370_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les activités de gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier sont exclues. (…) ». 5.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204244_20240226
26 février 2024
26 février 2024
les requérants, dans la catégorie des revenus fonciers, au motif que l'acte d'acquisition de l'appartement en cause, en date du 4 mars 2019, précisait que " la convention ne comprend ni meubles ni objets
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301819_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
-6 et R. 143-29 du code de la construction et de l'habitation ; . s'agissant du premier motif de rejet, le maire a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation dès lors que les travaux objets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204952_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur l’exception de chose jugée opposée en défense : Aux termes de l’article 1355 du code civil : « L’autorité de la chose jugée n’a lieu qu’à l'égard de ce qui a fait l’objet du jugement.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403687_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
son compte bancaire au titre de la période litigieuse en soutenant que celles-ci ont pour origine des aides financières de la part de sa famille et de ses amis sous forme de dons, ainsi que la vente d'objets
Source officielle2ème chambre
DTA_2101328_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En l'espèce, le titre de recette a pour objet " rbt crédit de TVA complexe ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2102185_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En l'espèce, le titre de recette a pour objet " rbt crédit de TVA complexe ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105252_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
milieux :1° Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202210_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En l'espèce, la demande de permis de construire litigieuse a fait l'objet d'une décision de sursis à statuer en date du 11 juillet 2019.
Source officiellePage 9 sur 928
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