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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106253_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aux termes de l'article 51 du même texte : " Lors de sa première réunion et de toute modification ultérieure, le syndicat élabore un projet de bases de répartition des dépenses entre les membres de l'association

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106254_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aux termes de l'article 51 du même texte : " Lors de sa première réunion et de toute modification ultérieure, le syndicat élabore un projet de bases de répartition des dépenses entre les membres de l'association

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106255_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aux termes de l'article 51 du même texte : " Lors de sa première réunion et de toute modification ultérieure, le syndicat élabore un projet de bases de répartition des dépenses entre les membres de l'association

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106206_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aux termes de l'article 51 du même texte : " Lors de sa première réunion et de toute modification ultérieure, le syndicat élabore un projet de bases de répartition des dépenses entre les membres de l'association

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106207_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aux termes de l'article 51 du même texte : " Lors de sa première réunion et de toute modification ultérieure, le syndicat élabore un projet de bases de répartition des dépenses entre les membres de l'association

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106208_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aux termes de l'article 51 du même texte : " Lors de sa première réunion et de toute modification ultérieure, le syndicat élabore un projet de bases de répartition des dépenses entre les membres de l'association

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106209_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aux termes de l'article 51 du même texte : " Lors de sa première réunion et de toute modification ultérieure, le syndicat élabore un projet de bases de répartition des dépenses entre les membres de l'association

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205459_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aux termes de l'article 51 du même texte : " Lors de sa première réunion et de toute modification ultérieure, le syndicat élabore un projet de bases de répartition des dépenses entre les membres de l'association

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209628_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Cependant, la société requérante n'apporte aucun élément de nature à établir que ces données seraient devenues obsolètes ou auraient fait l'objet de modifications ultérieures suffisamment substantielles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205462_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aux termes de l'article 51 du même texte : " Lors de sa première réunion et de toute modification ultérieure, le syndicat élabore un projet de bases de répartition des dépenses entre les membres de l'association

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103019_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

L'État membre retire ou modifie l'autorisation, selon le cas, lorsque : a) les exigences visées à l'article 29 ne sont pas ou ne sont plus respectées ; b) des informations fausses ou trompeuses ont été

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502780_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

destinés à être occupés par les personnes assurant le gardiennage des installations qui y sont implantées, cette circonstance ne fait pas obstacle à sa préemption, le PLU pouvant faire l’objet d’une modification

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502781_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

destinés à être occupés par les personnes assurant le gardiennage des installations qui y sont implantées, cette circonstance ne fait pas obstacle à sa préemption, le PLU pouvant faire l’objet d’une modification

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303191_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

effet inacceptable sur l’environnement, en présence d’un phénomène massif de contamination et qui aurait dû conduire au retrait et au non-renouvellement desdites autorisations ; les mesures de modification

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303418_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

effet inacceptable sur l’environnement, en présence d’un phénomène massif de contamination et qui aurait dû conduire au retrait et au non-renouvellement desdites autorisations ; les mesures de modification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401073_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

en annexe des statuts modifiés par arrêté du 21 décembre 2010.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101138_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Aux termes de l'article 51 du même décret : " Lors de sa première réunion et de toute modification ultérieure, le syndicat élabore un projet de bases de répartition des dépenses entre les membres de l'association

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2105696_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Si le maire d'arrondissement n'a pas été saisi postérieurement au 1er juillet 2020, il ressort des pièces du dossier que les modifications apportées ultérieurement, concernant le plan des locaux destinés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012503_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

phytopharmaceutiques comprennent les exigences énoncées à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE et sont définis dans des règlements adoptés selon la procédure consultative visée à l'article 79, paragraphe 2, sans modifications

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2304396_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

En cas de modification ultérieure des dispositions portant réglementation communautaire, les dispositions moins sévères s’appliquent rétroactivement ».

Source officielle

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