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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413033_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513668_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503290_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600577_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401451_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517387_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523778_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601081_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans les autres cas, il appartient à la partie requérante de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier, à très bref délai, d’une mesure provisoire dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601984_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602114_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602594_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Dans les autres cas, il appartient à la partie requérante de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier, à très bref délai, d’une mesure provisoire dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600679_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511601_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604434_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506304_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

d'un titre de séjour, il appartient en revanche au requérant, dans les autres cas, de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404999_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600344_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600357_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600431_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600438_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.

Source officielle

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