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65 338 résultats pour « demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300344_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300792_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300861_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300876_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300896_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301174_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312123_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312297_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312448_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300549_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300550_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202237_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202549_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres a rejeté sa demande de carte mobilité inclusion, mention stationnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202745_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202834_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202885_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203748_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2204001_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201233_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201945_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle