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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207808_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, représenté par Me Ciaudo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en
Source officielleJuge unique 8
DTA_2206704_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 et 17 octobre 2022 et le 9 juin 2023 (non communiqué), Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215268_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
F..., représentée par Me Flynn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite et la décision du 25 octobre 2022 par lesquelles le ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre la décision
Source officielle10ème chambre
DTA_2307555_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B... ne figurait sur aucune des déclarations sociales nominatives des sociétés l’employant et que ces emplois n’y sont pas confirmés ne permettant pas ainsi de démontrer la réalité de son activité professionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012226_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, Mme C E épouse D demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500042_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de Touraine a rejeté sa réclamation tendant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507539_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502219_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 7 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a classé sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2201841_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
B A a déclaré détenir deux carabines et deux fusils, soit quatre armes de catégorie C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301004_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A demande au tribunal d'annuler cet arrêté du 20 janvier 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509745_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... a déclaré se désister de ses conclusions à fin de condamnation, il ne peut tout à la fois, dans le même temps et sans se contredire, déclarer « maintenir le caractère indemnitaire de son préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509746_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... a déclaré que « sans renoncer au caractère indemnitaire du litige » il « retire » ses « conclusions tendant à la condamnation pécuniaire chiffrée au paiement d’une somme d’argent ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509748_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... a déclaré se désister de ses conclusions à fin de condamnation, il ne peut tout à la fois, dans le même temps et sans se contredire, déclarer « maintenir le caractère indemnitaire de son préjudice
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2501410_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
nominative ».
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2300007_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Nord a refusé de lui accorder une remise de sa dette de 1 338,25 euros portant sur
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205220_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B soutient qu'il déclare régulièrement son chiffre d'affaire en tant qu'autoentrepreneur et n'a jamais eu de retard dans ses déclarations.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500910_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Si le préfet a remis en cause la pérennité de son insertion professionnelle, au motif que l'intéressé ne figurait pas sur les déclarations sociales nominatives de l'employeur, M.
Source officielleJuge social
DTA_2403719_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il soutient que : - il est de bonne foi, s’étant trompé dans ses déclarations en indiquant dans sa déclaration, à la rubrique « frais réels », son revenu fiscal de référence ; - ses ressources ne lui
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409562_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C... demandent l’annulation de cette décision et la remise totale leur dette. Sur les conclusions à fin de remise totale : 2.
Source officielleJuge social
DTA_2205327_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A demande au tribunal, en premier lieu, l'annulation de cette décision, qu'il prétend avoir reçue le 28 septembre 2022. 2.
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