Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2008891_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Toutefois, contrairement à ce qui est soutenu, aucune concordance ne peut être établie entre les factures et les bons de commande qu'ils joignent à leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501197_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'affaire d'un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d'être violé ou lorsque la connaissance par l'avocat des affaires de l'ancien client favoriserait le nouveau
Source officielle2ème chambre
DTA_2203325_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
sont des professionnels, bars, brasseries, restaurants, cavistes ou grossistes, le plus souvent clients réguliers.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202770_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104037_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
La société Colis Privé est commissionnaire de transport pour la livraison de colis, effectuée par des prestataires, pour des clients professionnels à destination des clients finaux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100434_20230803
3 août 2023
3 août 2023
destinée au retrait des produits achetés en ligne ou commandés au comptoir ainsi qu'une zone, non accessible à la clientèle, permettant le stockage des marchandises.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900254_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401774_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400721_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la société Centrale Pneus relatif au remboursement d'une commande. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2500061_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
depuis trois ans alors même qu'il s'agit d'une ressource stratégique et confidentielle ; cette transmission crée un réel risque de captation de clientèle et de détournement de savoir-faire, incompatible
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303220_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
par jour sur une semaine, alors que le salarié protégé a seulement sondé 23 clients en 10 jours.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303440_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
par jour sur une semaine, alors que le salarié protégé a seulement sondé 23 clients en 10 jours.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327369_20260216
16 février 2026
16 février 2026
, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique. (…) La sous-destination activité de service avec accueil d'une clientèle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403288_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404058_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404397_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300375_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
avait été passée par la commune de Poindimié non pas à la société COLEV mais à la société COLLECTORA.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300714_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
DW du passif du bilan pour un montant de 2 288 502 euros TTC et que, dans ces conditions, après avoir imputé le montant des acomptes reçus sur celui des créances clients, le montant des « dus clients
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300231_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
par le drive situé dans le quartier de Cleunay ne doit pas être pris en compte dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales dès lors que ce drive ne constitue qu’un point de retrait de commandes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002525_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Plessis Dis exploite un hypermarché sous l'enseigne " Leclerc " situé sur le territoire de la commune du Plessis-Belleville doté d'une aire de retrait des commandes effectuées à distance ("
Source officiellePage 9 sur 55