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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2200495_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; - la loi n° 87-565 du

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500868_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304670_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

du jugement à intervenir, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302204_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

F du même code4, soit de la commission départementale de conciliation prévue à l'article 667 du même code.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2221824_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

par l'article R. 423-1 du même code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304211_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308611_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305976_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300903_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, représenté par Me Codet, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300904_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, représenté par Me Codet, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300905_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, représenté par Me Codet, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300906_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B C, représenté par Me Codet, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300907_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, représenté par Me Codet, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300908_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, représenté par Me Codet, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300909_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, représenté par Me Codet, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300910_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, représenté par Me Codet, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300911_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, représenté par Me Codet, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300912_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, représenté par Me Codet, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300913_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, représenté par Me Codet, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2301514_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu : - le code de général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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CODEV LE COMPTOIR DES VIANDES

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