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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202148_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, BR n° 187 et BR n° 189.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300812_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête de la société Sylamed aux fins d'annulation de la procédure de passation pour les lots n° 55, 156, 174, 176, 181, 187, 188, 208, 209,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301387_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
383 euros, soit un revenu total de référence pour cette période de (21 800 + 181 383) 203 183 euros ; la part d'autoconsommation de 20 % proposée par l'expert de la requérante n'est pas conforme au statut
Source officielle3ème chambre
DTA_2300155_20250206
6 février 2025
6 février 2025
être raccordée aux réseaux d'eau et d'électricité en vertu de l'article Nt 2.5 du PLU, et sa parcelle AL 181 constitue le fond voisin de sa parcelle AL 184, pouvant, selon l'article Nt3 du PLU, être aménagé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504377_20250818
18 août 2025
18 août 2025
de Gaulle Le Clion à Pornic, parcelles cadastrées préfixe 042 section DL n°180 et 181, est rejetée.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2003612_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En l'espèce, il est constant que les parcelles nos 182, 183, 190 et 191 ne disposent pas d'un accès direct à la voie publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003379_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
, 918, 919, 920 sur le territoire de la commune de Bettencourt-Saint-Ouen, et 921 , les parcelles cadastrées section AC n° 182, AD n° 121, 123, et les parcelles 127, 131, 135, 136, 183, 184, 185, 186,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004951_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B est propriétaire des parcelles cadastrées C n°1864 et 1865 sur la commune de Yenne.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502933_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pernand-Vergelesses les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210726_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'ONIAM ayant rejeté sa demande, Mme B a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une requête le 18 février 2013.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2217426_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme B a reçu de l'administration fiscale, le 7 janvier 2020, un chèque de 1 186 euros, au titre d'une avance de réductions et crédits d'impôt prévue par l'article 1665 bis du code général des impôts, calculée
Source officielle1ère chambre
DTA_2202067_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des propriétaires de la parcelle AC n° 186 ; la venelle située entre les parcelles AC n° 185 et 186 est la propriété des consorts F... ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2300359_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des propriétaires de la parcelle AC n° 186 ; la venelle située entre les parcelles AC n° 185 et 186 est la propriété des consorts F... ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500126_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
et 186.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002392_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
prévues aux articles L. 181-17 à L. 181-18 ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208903_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AY, numéro 186, sise 188 rue de Calais à Argenteuil et classée en zone UC du plan local d'urbanisme sur laquelle elle a installé des panneaux " brise-vue
Source officielle4ème chambre
DTA_2112111_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
et n° 186.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203432_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
2), les sommes dues au titre de la deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique (article 3) et la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900721_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à la SELAS Pharmacie Sanski la somme de 265 189 euros en réparation de son préjudice économique résultant de la perte de résultat d'exploitation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110215_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
, n° 187, n° 218 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Billy-Montigny la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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