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Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, la société Edeis venant aux droits de la société Lavalin et la société Allianz Iard, représentées par Me Taesch, s'associent à la demande d'extension sollicitée

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303302_20230823

Administratif

23 août 2023

saison 2022-2023 disputés par l'Avoine Olympique contre l'USM Saran et l'US Châteauneuf-sur-Loire, en faisant valoir que l'un des joueurs de l'Avoine Olympique ayant participé à ces rencontres, qui venait

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405021_20250627

Administratif

27 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, la société Acceo, venant aux droits de la société Acceo amiante, et son assureur, la société AXA France Iard, représentées par Me Prudon, demandent au juge

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2103956_20240429

Administratif

29 avril 2024

auditoriums annexes du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, et leurs incidences, au contradictoire et en présence de la commune de Cannes, de la SEMEC, de la société Eiffage Construction Sud-Est venant

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4ème Chambre

DTA_2200158_20250227

Administratif

27 février 2025

doyen de la faculté de médecine de Lille a refusé la validation de son stage réalisé de novembre 2020 à avril 2021 au sein de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Val-de-Lys-Artois de Saint-Venant

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205220_20220829

Administratif

29 août 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du syndicat mixte du bassin versant de l'Arly la somme que réclame la société Alpes Tp à ce titre.

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3ème Chambre

DTA_2109578_20250528

Administratif

28 mai 2025

février 2022, le 11 mars 2022, le 4 avril 2022 et le 2 août 2024, les sociétés StratetAct', Pop, Ensemble Communications Participatives, Alliance Sens et Economie, Kimetis, Codra et 360 et Mme A B, venant

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408686_20250428

Administratif

28 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 et 27 février 2025, la MGEN Action sanitaire et sociale, venant aux droits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jules Fossier

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306178_20250311

Administratif

11 mars 2025

2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Malika-Sebban, demande au tribunal de : 1°) condamner le centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège à lui payer, venant

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423005_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA C.E, venant elle-même aux droits et obligations de la société

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303893_20230623

Administratif

23 juin 2023

B C, scolarisé au lycée Jean-Pierre Vernant à Sèvres ; 2°) d'enjoindre à la Rectrice de procéder à la réintégration de son fils, M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501574_20250919

Administratif

19 septembre 2025

a été interdite sur cette partie haute par arrêté du 1er février 2025 ; un dispositif de collecte des eaux de ruissellement a notamment été mis en place afin que celles-ci ne s'écoulent pas vers le versant

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505881_20250616

Administratif

16 juin 2025

requête a été communiquée à l'école nationale supérieure d'architecture de Marseille, et à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), à la CPAM des Hautes-Alpes venant

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202110_20230427

Administratif

27 avril 2023

2022, le centre hospitalier régional universitaire de Rennes Ponchaillou, représenté par la SELARL Ares, a demandé au juge des référés : 1°) de condamner in solidum les sociétés AIA Architectes, venant

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320273_20230905

Administratif

5 septembre 2023

heures 30 : - le rapport de Mme Aubert ; - les observations de Me Robert pour Mme A qui maintient ses conclusions et précise que l'affectation, attribuée le 4 septembre 2023, au lycée Jean-Pierre Vernant

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Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2502780_20260206

Administratif

6 février 2026

ordonnance du 26 février 2025 : - la société picarde de construction, titulaire du lot « VRD », prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Julie Hermont ; - la société Ramery Energies venant

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1ère Chambre

DTA_2107983_20231221

Administratif

21 décembre 2023

1 (BV1) un dispositif de jardin de pluie d'une capacité de 48 m³ et sur le bassin versant 2 (BV2) un bassin d'infiltration des eaux pluviales en galets avec réseau de trois drains d'un volume de 65 m³

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5ème chambre

DTA_2003984_20231012

Administratif

12 octobre 2023

l'acharnement dont ses collègues et lui ont fait l'objet de la part de sa hiérarchie ; - la commune de Nogent-sur-Marne a également commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne lui versant

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308101_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, la société Enermax Technology Corporation, venant aux droits de la SARL Enerpoint Computers France, et représentée par Me Chen, déclare se désister de sa

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406630_20260312

Administratif

12 mars 2026

B... a bénéficié d’une décision du 16 janvier 2026 faisant finalement droit à son recours administratif préalable obligatoire, à la suite de laquelle il s’est vu attribuer une somme de 815,85 euros venant

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