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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201570_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
indique également sans être contredit, qu'à la suite de son licenciement par la décision illégale, il a rencontré de graves difficultés financières l'obligeant à se rendre aux restos du cœur et à être tributaire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300634_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
examen de ce jour » et que le « port de charges lourdes et la mise en tension du poignet avec contraintes lors des manipulations ont conduit dans le temps à la rupture du complexe fibro cartilagineux triangulaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2102040_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
facturées par la société Thétis Africa à la société Thétis Management et Technologies ; - en tout état de cause, les sommes litigeuses correspondent à une compensation conventionnelle qui n'est pas tributaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404211_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par ailleurs, ledit rapport, qui indique dans ses conclusions demeurer tributaire de l’apport complémentaire d’un géomètre expert, a indiqué ne pouvoir se prononcer sur les mesures conservatoires à mettre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401015_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202248_20220829
29 août 2022
29 août 2022
suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300064_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le 12 avril 2022, sous anesthésie générale, il subit l'exérèse des points de suture avec dissection le long d'un corps étranger pour extraire un corps étranger de type verre triangulaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411568_20240801
1 août 2024
1 août 2024
d'hébergement est saturé dans le département, la durée moyenne d'accueil d'urgence étant de 4 à 5 mois dans l'attente d'une réorientation vers le dispositif adapté et que la famille est, dès lors, tributaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501898_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600126_20260203
3 février 2026
3 février 2026
familles n’exigeant pas du citoyen européen qui sollicite le bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées la présentation d’un tel titre, les services de la préfecture ne seraient être tributaires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505823_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'espèce, le nantissement du fonds de commerce de la société requérante présente un degré de disponibilité et de sécurité moindre que la saisie conservatoire d'une somme liquide, dès lors qu'elle est tributaire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301145_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La requête a été enregistrée tardivement, puisqu'il était incarcéré lors de la notification de l'arrêté et n'a pas eu accès au greffe de la maison d'arrêt en temps utile, étant tributaire des contraintes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301309_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cette dernière zone ne représente qu'une infime partie du terrain d'assiette du projet, laquelle, d'une surface d'un peu moins de 27 m² et qui se situe sur une étroite bande de terrain, de forme triangulaire
Source officielle5ème chambre
DTA_2300028_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
conformément aux prescriptions du II de l’article 119 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, des règles comparables au profit des agents tributaires
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206939_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
la requérante se prévaut du versement de l'allocation pour demandeur d'asile, elle n'établit pas qu'elle aurait effectivement perçu de somme à ce titre, et elle ne peut en toute hypothèse, étant tributaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2200294_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, de forme principalement triangulaire, se situe en continuité de l'espace urbanisé, jouxte sur un premier coté des locaux professionnels
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2100164_20230220
20 février 2023
20 février 2023
En revanche, le projet supprime le panneau rouge triangulaire décoré d'idéogrammes chinois couvrant la partie haute de la vitrine et modifie la couleur de la devanture et de l'enseigne drapeau de rouge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107475_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AL n°93 terrain d'assiette du projet comporte un terrain de forme triangulaire et un chemin qui longe la route départementale 760.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106689_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment objet du permis de construire attaqué est situé sur une unité foncière de forme triangulaire constituée des parcelles cadastrées sous les n°s 2737 à 2759
Source officielle8ème chambre
DTA_2105051_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
la mesure où elle ne constitue qu'un intermédiaire, prestataire de service, entre les clients et les fournisseurs, n'a tiré aucun bénéfice de trésorerie du retard dans ses délais de paiement, est tributaire
Source officiellePage 9 sur 19