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532 résultats pour « Thomintte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507450_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Thominette, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205160_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 juin 2022 par lesquelles la

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2318238_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 1er et 14 août 2023, Mme C D, représentée par Me Thominette demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515436_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, avant dire droit, le versement de son dossier médical à la procédure et de solliciter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203813_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 octobre 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317415_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Thoumine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600858_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D..., représentée par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui indiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514669_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Thominette, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508752_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Thominette, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406007_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A B représentée par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 aout 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602273_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représentée par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2312925_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par suite, Me Thoumine, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508877_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A B, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509752_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... ; - les observations de Me Thomann, avocate de M. C.... Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511182_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A B, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2419526 du 30 décembre 2024 en

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516815_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme F..., représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025, notifié le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304350_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B C, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100981_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

D A, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314285_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Thoumine, conseil du requérant, en sa présence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314287_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Thoumine, conseil du requérant, en sa présence.

Source officielle

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