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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2401419_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de M. B... et de Me Lambert représentant le service départemental d’incendie et de secours de la Côte d’Or.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100333_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B en qualité d'expert ; -l'ordonnance du 18 novembre 2020 par laquelle le magistrat désigné a taxé et liquidé les frais de l'expertise à la somme de 500 euros -l'ordonnance du 13 décembre 2021 par
Source officielle2ème chambre
DTA_2304596_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
, avec une ancienneté de deux ans et trois mois conservée dans l’échelon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201089_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
zone de défense et de sécurité sud de la rétablir dans ses droits en lui accordant le bénéfice d'un réexamen de sa demande de placement en congé de longue maladie conformément aux conclusions de l'expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_2100347_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
zone de défense et de sécurité sud de la rétablir dans ses droits en lui accordant le bénéfice d'un réexamen de sa demande de placement en congé de longue maladie conformément aux conclusions de l'expertise
Source officielle3ème chambre
DTA_2001888_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le tribunal administratif de Poitiers a, par deux ordonnances des 5 février 2019 et 20 mai 2019, ordonné une expertise et nommé M. B en qualité d'expert.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401694_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
compétent dans le domaine des recherches qu’elle a déployées aux fins de réaliser une expertise sur l’éligibilité au crédit d’impôt recherche du projet et des dépenses ; 5°) de mettre à la charge de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104890_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Une copie sera adressée pour information à l’expert.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601108_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par ordonnance du 30 janvier 2026, le juge des référés, statuant dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a ordonné une expertise médicale
Source officielle3ème chambre
DTA_2301516_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
F en qualité d'expert ; - l'ordonnance du 9 novembre 2020 du magistrat désigné, chargé des questions d'expertises désignant M. B en qualité de sapiteur ; - le rapport d'expertise établi par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102068_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Entre le 14 octobre 2020 et le 18 novembre 2020, elle a été successivement convoquée à trois visites médicales de reprise auxquelles elle ne s'est pas présentée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209472_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de sa mission ; - les critères de fixation des frais et honoraires de l'expert sont au nombre de trois : la difficulté, l'importance des travaux effectivement réalisés par l'expert et leur utilité ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2100694_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme B a ensuite été convoquée, par un courrier du 29 janvier 2021, à se présenter à une expertise médicale fixée au 4 février suivant, afin de contrôler son aptitude physique à exercer ses fonctions.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301705_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Tastard, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404435_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le rapport d’expertise du 10 juin 2024 produit par M. B... et Mme A... ne conclut par ailleurs pas à l’absence de risque dans cette bande dite de précaution.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101858_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que Mme C reste atteinte d'un déficit fonctionnel permanent, évalué par l'expert à 5 %.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201586_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D’autre part, il ressort du rapport d’expertise du 21 juin 2021 que l’expert ayant examiné Mme A... à la demande du comité médical de la Mayenne a conclu qu’il y avait lieu de « déclarer Mme A... inapte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501709_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311196_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
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