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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501231_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette plus d’invoquer utilement

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2310253_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306964_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611785_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

garantit à toute personne la possibilité de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours de la procédure administrative, afin que l’autorité compétente soit mise à même de tenir

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307694_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Delage ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat désigné d'office, représentant M. A B, présent, assisté par M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309859_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301854_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Dans le cadre posé au point précédent, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307688_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En quatrième lieu, s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007631_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309601_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C a su faire preuve en détention, il a encore pu tenir un discours menaçant à l'encontre de son ex-épouse et de ses enfants.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501056_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601429_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

clairement des stipulations de l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que l’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne, dans son arrêt du 5 novembre 2014 (Sophie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503770_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que le préfet de Vaucluse aurait, en édictant la mesure d'éloignement en litige sans tenir compte de cette convocation, commis une " erreur de droit " ne peut, en tout état

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500808_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2504903_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014 visés ci-dessus, que le droit d'être entendu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2215432_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

civil de Diéma (Mali) produit par l'intéressé à l'appui de sa demande de titre de séjour, dont le préfet ne soulève à aucun moment qu'il pourrait être frauduleux, ce jugement étant réputé à lui seul tenir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204735_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

. / Il peut prévoir une adaptation du montant de l'allocation pour demandeur d'asile et de ses modalités d'attribution, de calcul et de versement pour tenir compte de la situation particulière des départements

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302561_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

rémunération fixé à 14 euros, compte tenu du salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire au cours de la période concernée, augmenté des charges sociales, et d’une année de 412 jours afin de tenir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109252_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200586_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

procédure suivie devant le tribunal de grande instance de Blois, cette acceptation ne revêt pas les formes prescrites par l’article 23 du règlement (CE) n° 44/2001 cité ci-dessus et ne saurait alors tenir

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

TESSIER, Sophie, Francine, Rolande, SIMON, Bruno, Pierre, Louis

SIREN 813940855Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Cession sous acte authentique en date du 26/05/2026, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Place de l'Eglise 35350 Saint-Coulomb

09/06/2026

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Radiations

TESSIER, Sophie, Francine, Rolande, BORDELET

SIREN 813940855Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

09/09/2025

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Ventes et cessions

ZEDELI, Kévin, Ekin, TESSIER, Sophie, Francine, Rolande, BORDELET

SIREN 989863915Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Cession sous acte authentique en date du 25/07/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 bis Rue Gambetta 72000 Le Mans, Adresse du nouveau propriétaire: 76 Rue des Bois de Groslay 93700 Drancy

12/08/2025

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Modifications diverses

La Maïastra, TESSIER, Agathe, Sophie

SIREN 890607476Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/01/2024

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Radiations

TESSIER, Anne-Sophie, GENTET

SIREN 539014407Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

14/06/2023

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