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d'une erreur manifeste d'appréciation en que les circonstances particulières de l'affaire auraient justifié une application compréhensive de la règle de droit l'administration ayant fait montre d'une sévérité

Source officielle

3ème chambre

DTA_2601639_20260511

Administratif

11 mai 2026

B..., figurant en seconde position des candidats au siège de conseiller communautaire de la liste « Morancez Sérénité, Equilibre et Modernité », qui a obtenu 100 % des suffrages exprimés.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602111_20260324

Administratif

24 mars 2026

.. », il risque de faire l’objet d’une mesure d’éloignement ; cette situation entrave sa liberté de circulation et porte une atteinte grave et immédiate à son droit d’accomplir ses études en toute sérénité

Source officielle

CHAMBRE 1

DTA_2503808_20260219

Administratif

19 février 2026

Il soutient que les liens entretenus par l’expert avec Jean-Pierre D..., dont le décès fait l’objet de l’expertise, sont de nature à porter atteinte à la sérénité de cette dernière.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2304630_20250916

Administratif

16 septembre 2025

réception de sa demande qu’elle a été informée de ce que l’autorisation n’était pas confirmée et que, si elle avait la possibilité de commencer les travaux, il lui était conseillé, « pour plus de sérénité

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302093_20230818

Administratif

18 août 2023

Enfin la circonstance que la sœur ainée E bénéficie d'une autorisation d'instruction en famille n'est pas de nature à établir que l'enfant ne pourrait débuter et poursuivre dans la sérénité et un cadre

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2607151_20260417

Administratif

17 avril 2026

En premier lieu, la décision litigieuse comporte les considérations de fait et de droit qui lui servent de fondement. Elle mentionne que M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507496_20250506

Administratif

6 mai 2025

disproportion entre la sanction pénale et l'interdiction administrative litigieuse démontre une erreur manifeste d'appréciation en l'absence de tout élément nouveau ou aggravant justifiant une telle sévérité

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501016_20250422

Administratif

22 avril 2025

Il ajoute qu'il n'a jamais été mis en mesure de contester directement les actes administratifs qui servent de fondement à l'action civile dirigée contre lui, en violation de son droit d'accès à un recours

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8ème Chambre

DTA_2013547_20231219

Administratif

19 décembre 2023

considérés comme étant à la charge du contribuable, que celle-ci soit exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, à la condition de n'avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501015_20250219

Administratif

19 février 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa situation irrégulière ne lui permet pas de circuler librement, ni de travailler en toute sérénité ; cette carence porte atteinte

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302139_20230811

Administratif

11 août 2023

Enfin la circonstance que le frère ainé A bénéficie d'une autorisation d'instruction en famille n'est pas de nature à établir que l'enfant ne pourrait débuter et poursuivre dans la sérénité et un cadre

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1ère chambre

DTA_2300024_20260116

Administratif

16 janvier 2026

autorité s’étend exceptionnellement à la qualification juridique donnée aux faits par le juge pénal, lorsque la légalité d’une décision administrative est subordonnée à la condition que les faits qui servent

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511184_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Enfin, il n’appartient pas au juge administratif de substituer son appréciation à celle, souveraine, du jury d’un examen et le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation du fait de l’excessive sévérité

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3ème Chambre

DTA_2406643_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Elle comporte ainsi l'énoncé des éléments de droit et de fait qui lui servent de fondement, et satisfait dès lors aux exigences légales de motivation.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508656_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors le défaut de réponse à sa demande, pendant un délai anormalement long l’empêche d’exercer une activité professionnelle en toute sérénité

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503849_20250616

Administratif

16 juin 2025

d'urgence est remplie dès lors qu'il se trouve dans une situation irrégulière et précaire prolongée depuis une durée anormalement longue, laquelle l'empêche d'exercer une activité professionnelle en toute sérénité

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1ère chambre

DTA_2301315_20250321

Administratif

21 mars 2025

B se prévaut de la distance entre son établissement d'affectation, à savoir l'université de technologie de Belfort Montbéliard (UTBM), situé rue de Leupe à Sévenans (90 400), et son domicile familial.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505232_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il se trouve dans une situation irrégulière et précaire l'empêchant d'exercer une activité professionnelle en toute sérénité ; -

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501351_20250716

Administratif

16 juillet 2025

excédant les prérogatives du comité de direction, en méconnaissance des règles disciplinaires applicables ainsi que le règlement intérieur de Mayotte, sans respecter les règles de la compétition et la sévérité

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