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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400280_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
Il soutient que l'immeuble présente des désordres structurels signalés par son prestataire SEGAT.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
liquidateur judiciaire de la société Métallerie Guisée, à la société Aub'bois, à la société Futura Play, à la société Tech O Fluides, à la société CS VRD, à la société Soja Ingénierie, à la société Sebat
Source officielle3ème chambre
DTA_2101449_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
En premier lieu, s'agissant de la prise en charge de leur fille A par le CHU entre le 20 mai et le 8 juillet 2016, les époux C soutiennent que leur fille a été trop sédatée et que les soins infirmiers
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202918_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a assignée à résidence dans le département des Ardennes, l'a astreinte à se présenter les lundis, mercredis et samedis entre 9 h et 10 h au commissariat de Sedan
Source officielle8ème Chambre
DTA_1914929_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
F, député, publiée le 25 avril 2006, d'une réponse du Premier ministre publiée au Journal officiel des débats du Sénat du 28 août 1997, p. 2198 et d'une circulaire du ministre de la justice, référencée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001666_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D B publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, postérieures aux années d'imposition en litige.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2224805_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
sa demande initiale n'ont fait l'objet d'aucune transmission de documents alors que ceux-ci entrent dans cette catégorie et sont au nombre de ceux listés dans le rapport de la commission d'enquête du Sénat
Source officielleJU2
DTA_2303373_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A et publiée au Journal Officiel du Sénat du 22 mai 2003 page 1682, cette réponse ne comporte toutefois pas une interprétation différente de la loi fiscale dont il a été précédemment fait application,
Source officielleJU2
DTA_2401887_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B et publiée au Journal Officiel du Sénat du 21 juin 2001 page 2085, cette réponse ne comporte toutefois pas une interprétation différente de la loi fiscale dont il a été précédemment fait application,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308790_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, ressortissant marocain né le 3 octobre 1998 à El Jedida (Région de Casablanca-Settat), entré en France le 28 août 2021 muni d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Casablanca
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300447_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
signature de ce dernier, suivie de la mention manuscrite suivante : " La présente signature marque mon consentement à être remplaçant (e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l'élection au Sénat
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519358_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La ventilation non-invasive demeurant insuffisante, elle a été sédatée, a subi une intubation orotrachéale dans la journée du 2 avril 2021 et a été placée sous ventilation assistée, avec alternance de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1704379_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le lendemain, il s'est d'ailleurs plaint de son traitement par Tercian en craignant d'être trop sédaté et a refusé de le prendre avant de se coucher.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105212_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
" d'un montant annuel de 1 734 euros et non l'indemnité de sujétions dite " REP+ " d'un montant annuel de 4 646 euros, alors qu'elle est affectée depuis le mois de septembre 2015 au collège Léopold Sédar
Source officielle4ème chambre
DTA_2102951_20240212
12 février 2024
12 février 2024
il résulte de l'instruction que l'administration se réfère, d'une part, à un rapport d'information sur les perspectives d'évolution du marché immobilier fait au nom de la commission des finances du Sénat
Source officielle4ème chambre
DTA_2103050_20240212
12 février 2024
12 février 2024
il résulte de l'instruction que l'administration se réfère, d'une part, à un rapport d'information sur les perspectives d'évolution du marché immobilier fait au nom de la commission des finances du Sénat
Source officielle2ème chambre
DTA_2301898_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... et son courrier du 14 février 2020 adressé à la sous-préfète de Sedan, que la situation en cause relève d’incivilités et de conflit de voisinage, et non d’un problème de sécurité sur l’ensemble de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212022_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Madame A B, ressortissante marocaine née le 10 août 1997 à Aïn Tizgha (Région de Casablanca- Settat), entrée en France le 20 septembre 2020 munie d'un visa en qualité d'étudiante délivré par les autorités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504484_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des affaire juridiques (qui n'a pas encore répondu à ce jour) et en lui faisant aussi remarquer qu'une proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'œuvre avait été déposée au Sénat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505119_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
suite, en s'abstenant de produire un tel certificat médical auprès de l'OFPRA, alors qu'au demeurant, il justifie avoir été en mesure de transmettre à l'Institut national du service public (INSP) et au Sénat
Source officiellePage 9 sur 28