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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2504235_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Senillé-Saint-Sauveur en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301288_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
antérieurement perçues ; - l'arrêté du 28 décembre 2022 méconnaît le dispositif de partage établi par l'article 38 de la loi n° 2022-1157 de finances rectificative pour 2022 ; la fixation du prix seuil
Source officielle1ère chambre
DTA_2101465_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Elle soutient que le montant de la TFPB émise au titre de l'année 2021 doit se voir appliquer les dispositions de l'article 1 500 code général des impôts, que la société ne dépasse pas le seuil de 500
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001616_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
d'agrément de deux millions d'euros mais se rapportent exclusivement aux modalités d'appréciation du seuil de compétence de vingt millions d'euros ; - le seuil de deux millions d'euros au-dessus duquel
Source officielle1ère chambre
DTA_2300440_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Elle soutient que le montant de la TFPB émise au titre de l'année 2021 doit se voir appliquer les dispositions de l'article 1 500 code général des impôts, que la société ne dépasse pas le seuil de 500
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304027_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En l'espèce, il est constant que la requérante ne dépassait pas, au cours des années d'imposition en litige, les seuils relatifs au chiffre d'affaires global.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100223_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 5 du même décret : " Lorsque, au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est inférieur ou égal à un seuil, fixé par arrêté conjoint
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103188_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
)/UTANS le seuil de contrôle après reprise, le cas échéant. / 7° Autre situation ". 5.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402233_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de déclenchement du contrôle ci-après : / 1- Seuil de surface : / Pour l'ensemble de la région, le seuil de surface au-delà duquel l'autorisation d'exploiter est requise, est fixé à 85 (quatre-vingt-cinq
Source officielle1ère chambre
DTA_2301757_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
d’alerte de crise, le seuil d’alerte renforcée et le seuil d’alerte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301772_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
d’alerte de crise, le seuil d’alerte renforcée et le seuil d’alerte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301773_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
d’alerte de crise, le seuil d’alerte renforcée et le seuil d’alerte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301774_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
d’alerte de crise, du seuil d’alerte renforcée et du seuil d’alerte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301775_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
d’alerte de crise, le seuil d’alerte renforcée et le seuil d’alerte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302206_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - l'arrêté du 13 mai 2022 relatif au seuil déterminant la compétence de la compétence de la commission de discipline prévue à l'article L. 634-11 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200873_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le 23 mai 2022, le recteur de la Guyane lui a adressé un relevé de note rectifié au regard de la mention des seuils d'admissibilité et d'admission alors erronés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100956_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
. / Agrandissement d'exploitation se situant en deçà du seuil de viabilité avant l'opération projetée et ne remplissant pas le critère d'IDE/UTA composé à plus de 70% de productions animales ou de fruits
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313589_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que les épreuves du second groupe auront lieu du 3 au 7 juillet 2023 ; - en participant à la définition du seuil des personnes admises à se
Source officielleChambre 1
DTA_2100796_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2022, la communauté de communes Seille et Grand Couronné, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301828_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C, maire de la commune de Bletterans, pour la communauté de communes Bresse haute Seille, qui a repris les termes de la requête et maintenu l'ensemble de ses conclusions.
Source officiellePage 9 sur 440