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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402452_20240827
27 août 2024
27 août 2024
O N N E : Article 1er : Un collège d'experts composé du docteur C D exerçant à la clinique Saint George, service de chirurgie réparatrice, 06100 Nice, et du docteur E F, exerçant à l'hôpital San Salvadour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300373_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'experts composé du docteur C G, au CHU Nice - Hôpital Pasteur, H, 30 voie Romaine à Nice (06000) et du docteur D E, exerçant à l'Hôpital San Salvadour, BP 80
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300168_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
liste des emplois ouvrant droit à une concession par nécessité absolue de service aux emplois d'agents d'exploitation d'équipements sportifs affectés au Parc des sports et de l'Amitié, au stade Saint Salvayre
Source officielle4ème chambre
DTA_2504920_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... réside habituellement en France depuis l’année 2019 et occupe depuis le mois de mai 2022 un emploi de technicien de décapage sous contrat à durée indéterminée auprès de la SARL Salvat sise à Sainte-Anne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2105600_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C n'établit pas la réalité de risques actuels et réels auxquels il serait personnellement exposé en cas de retour dans son pays d'origine, le Mali, et non pas le Salvador (sic), en se bornant à faire état
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509879_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D de paraître sur le secteur de la E, délimité par l'allée du Morvan et la rue du Berry, l'avenue des Etats Généraux, l'avenue Salvador Allende/rue de Normandie, et ce pour une durée d'un mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400724_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Article 2 : Un collège d'experts composé du docteur E G, infectiologue, exerçant à l'Hôpital San Salvadour, BP 80, 83407 Hyères Cedex et du docteur D A, exerçant 1846 boulevard du Cerceron, Centre Sigma
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2325428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle souligne également qu'elle est titulaire d'un master en droit de l'Université de Salento, d'une spécialisation en notariat obtenue à Lecce, et qu'elle est inscrite aux barreaux de Lecce et de la Cour
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2009452_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Toutefois, il ressort du cachet du bureau parisien de l'administration postale chargée de l'expédition du pli adressé à " Stéphane C 2/4 Avenue du président Salvador Allende, représentant légal de la société
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211879_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C A, demeurant 7 Place Salvador Allende à Créteil (94000), représenté par Me Declercq, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206412_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
liste des emplois ouvrant droit à une concession par nécessité absolue de service aux emplois d'agents d'exploitation d'équipements sportifs affectés au Parc des sports et de l'Amitié, au stade Saint Salvayre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206372_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
liste des emplois ouvrant droit à une concession par nécessité absolue de service aux emplois d'agents d'exploitation d'équipements sportifs affectés au Parc des sports et de l'Amitié, au stade Saint Salvayre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300267_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
liste des emplois ouvrant droit à une concession par nécessité absolue de service aux emplois d'agents d'exploitation d'équipements sportifs affectés au Parc des sports et de l'Amitié, au stade Saint Salvayre
Source officielle3ème chambre
DTA_2001464_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
E G, dirigeant de la société Aliance SC, au 427 avenue Salvador Allende à Bollène (Vaucluse), adresse à laquelle le service considérait que la société Aliance SC disposait d'un établissement stable.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001466_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
E G, dirigeant de la société Aliance SC, au 427 avenue Salvador Allende à Bollène (Vaucluse), adresse à laquelle le service considérait que la société Aliance SC disposait d'un établissement stable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306180_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Pinturault, rapporteur public, - les observations de Me Salvador, représentant Mme B..., - celles de Me Baltassat représentant la commune de Vendays-Montalivet, - et celles de Me Achou-Lepage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413490_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C, qui se borne à indiquer qu'il n'a plus d'attache familiale au Salvador, n'établit aucune circonstance particulière qui justifierait une dérogation au critère de détermination de l'État responsable de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2601475_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
disant Benard, domicilié au 2 rue Albert Camus à Meaux (77100), est astreint à se présenter chaque jour, hormis les dimanches et jours fériés, à 10 heures au commissariat de Meaux, situé au 46 avenue Salvador
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2601479_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
disant Benard, domicilié au 2 rue Albert Camus à Meaux (77100), est astreint à se présenter chaque jour, hormis les dimanches et jours fériés, à 10 heures au commissariat de Meaux, situé au 46 avenue Salvador
Source officielle1ère chambre
DTA_2025355_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2021, le centre hospitalier de Revel, représenté par la SCPI Salvaire - Labadie - Boonstoppel - Laurent, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 9 sur 10