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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Chambre
DTA_2310782_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de la commune de Puteaux a refusé de lui accorder un permis de construire pour surélever un bâtiment existant 19 rue saulnier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301489_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Le 28 juillet 2023, Mme B A transmet au tribunal un courrier du 14 juillet 2023 adressé au défendeur des droits à Lons-le-Saunier concernant les dégâts occasionnés par la présence
Source officielle1ère chambre
DTA_2100042_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
permis de construire portant sur un projet identique ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors que le maire n'a pas pris en compte l'ensemble du troupeau du Groupement Foncier Agricole (GFA) de Saurin
Source officielle2ème chambre
DTA_2201040_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C a fait l'objet de deux condamnations, d'une ordonnance pénale du 22 janvier 2018 du tribunal judiciaire de Lons le Saunier pour les faits de conduite en état d'ivresse et d'une composition pénale pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2101618_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 1 000 euros, prononcée le 25 mars 2019 par le président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en qualité d'auteur pour des faits d'exécution
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000794_20230210
10 février 2023
10 février 2023
les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés 3 et 8, rue Joseph Caillaux à Saint-Saturnin
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000795_20230210
10 février 2023
10 février 2023
les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés rue des petites Marnières à Saint-Saturnin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403582_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, représenté par Me Sadouni, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324345_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La métropole du Grand Paris, dans le cadre d'un marché public de travaux d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis en vue de la mise à disposition du site pour l'organisation des compétitions
Source officielle4ème chambre
DTA_2411037_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2024 et le 26 mars 2025, Mme A D, représentée par Me Saulnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7
Source officielle4ème chambre
DTA_2024400_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, seront condamnés solidairement à la garantir de toute condamnation ; à défaut, il conviendra de retenir un partage de responsabilité à part égale entre l'Etat, le cabinet Saunier et la société Rouge
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300700_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
enregistrée le 24 avril 2023, M. et Mme B et C A et E A soumettent au tribunal un litige qui les oppose à la Croix Rouge Française concernant leur exclusion de l'unité locale Jura centre de Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604983_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
. ; - et les observations Me Saulnier, substituant Me Guillon-Coudray, avocate de la commune de Nantes. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500989_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
présidente de la 1ère chambre du tribunal a, en application de l’article R. 611-8-1 précité du code de justice administrative susvisé, adressé à la commune de Pretin, la demande suivante : « Je vous saurais
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402238_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société ENEDIS, au syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication et au service de gestion comptable de Lons-le-Saunier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500943_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, qui exerce la profession de chauffeur livreur, a été condamné par une décision définitive du 17 août 2022 du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour des faits de conduite en récidive en ayant fait
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501249_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
demande d'autorisation d'urbanisme pour les travaux réalisés sur la parcelle à Choisey et d'en transmettre le procès-verbal au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Source officielle1ère chambre
DTA_2004748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par des mémoires enregistrés le 18 janvier 2022, le 17 novembre 2022 et le 30 novembre 2022, l'association Bapterosses Hôpital Saint-Jean, la société Thevenot Partners et la société Saulnier Ponroy et
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505269_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
expertise a été réalisée le 24 mars 2025 par le cabinet Exetech Marseille pour le compte de son assureur (la SMACL), suite à la déclaration de sinistre de Mme H..., propriétaire lésée, demeurant au 15 rue Saurin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206083_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Monsieur et Madame H, propriétaires de la parcelle cadastrée section AM, n° 659, située 39 rue François Le Saulnier de Saint-Jouan à Binic, ont déposé, le 7 juillet 2022, une déclaration préalable de travaux
Source officiellePage 9 sur 22