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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505457_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505458_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505459_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’organisation judiciaire ; le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505460_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La demande de régularisation tient lieu de l’information prévue à l’article R. 611-7 » et aux termes de l’article R. 611-8-6 de ce code : « Lorsqu’une partie a accepté, pour une instance donnée, l’utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505466_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505467_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505469_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505474_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505475_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505476_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Si Mme C A déclare être entrée en France il y a 3 ans, elle ne produit aucune pièce justificative au soutien de ses allégations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505477_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505477_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505478_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505487_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505490_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505493_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505495_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505496_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505498_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505499_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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