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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2434161_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Raimbault, - et les observations de Me Gérard, pour M. A. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2417832_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307835_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023 sous le numéro 2307835, complétée par une production de pièces le 29 juin 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2401875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
- et les observations de Me Gerard, avocat de Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303680_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
nécessiter, annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence suivie par la commune de Dijon pour l'attribution d'un marché public ayant pour objet l'entretien du terrain annexe de football Gaston Gérard
Source officielle7éme chambre
DTA_2105684_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504508_20250821
21 août 2025
21 août 2025
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre de l'exécution de l'arrêté de la rectrice de l'académie de Nice du 15 juillet 2025 l'affectant au collège Gérard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404456_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024 présentée, par Mme A, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306601_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2307412 du 7 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Paris ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1901871_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Wegner, vice-président, en qualité de juge des référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400779_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
pas opposé, au nom de la commune, à la déclaration préalable de travaux de la société Free Mobile du 22 août 2023 pour la construction d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé Rue Alfred Gerard
Source officielle2ème chambre
DTA_2201557_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par deux demandes, enregistrées les 3 mai et 3 juin 2022, Mme F D, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2406974_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307809_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401836_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206866_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302285_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B a bénéficié, à compter du 14 septembre 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Gérard Philippe, gérée par le CROUS de Lille.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2105209_20230217
17 février 2023
17 février 2023
contradictoire et en présence du cabinet d'architecture Hannouz et Jeannau et de son assureur la MAF, des sociétés Oteis Sudequip, Dumez Côte D'Azur et de son assureur la SA Générale d'Assurances, Briand Gerard
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2209552_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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