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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 décembre 2024 du jury d'admission

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410431_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Gouy-Paillier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la

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7ème chambre

DTA_2301369_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Chaque palier est affecté d'un montant forfaitaire. / Il appartient au responsable hiérarchique de déterminer le montant à verser parmi les 4 paliers. / Ainsi, le palier de CIA retenu doit être cohérent

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314704_20231115

Administratif

15 novembre 2023

A B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Espere situé 27, allée des Météores de Paille à Cergy (Val-d'Oise) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2507968_20250611

Administratif

11 juin 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me De Sa - Pallix, conseil de M.

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2515813_20251117

Administratif

17 novembre 2025

C..., représentée par Me De Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de

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Reconduite à la frontière

DTA_2506916_20250617

Administratif

17 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pailler, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509497_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517716_20250711

Administratif

11 juillet 2025

C a lu son rapport et entendu les observations de Me De Sa-Pallix représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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4ème chambre

DTA_2301088_20240314

Administratif

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck ; - et les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306095_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vial-Pailler.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500246_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208389_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Vial-Pailler, vice-président. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208411_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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3ème chambre

DTA_2206476_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Le pallier du CIA retenu doit être cohérent avec l'évaluation générale inscrite sur le CREP.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404349_20240604

Administratif

4 juin 2024

A B, représenté par Me Pailler, déclare se désister de sa requête.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418429_20250519

Administratif

19 mai 2025

A B, représenté par Me de Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris

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6ème Chambre

DTA_2106379_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Vial-Pailler, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique.

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6ème Chambre

DTA_2007051_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

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