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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2107461_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'instruction et notamment des conclusions du rapport d'expertise judiciaire susmentionné, que les souffrances endurées par Mme B, d'un point de vue physique et psychologique, du fait du port d'un corset
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003667_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de l'arrêté n° PC 076 141 19 G004 du 20 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a accordé à la SAS Méthacaux un permis de construire une unité de méthanisation au lieu-dit Les Trois Cornets
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100622_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A G (désignés ensemble comme mandataire unique), Mme B F, et J représentés par Me Collet de la SCP Via Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel la maire de Rennes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603856_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, la société ADX groupe, représentée par la société d’avocats Cornet, Vincent, Ségurel, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504210_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504448_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, l’université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300036_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
indique qu'il a été rendu exécutoire en vertu des articles 11 et 28 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable, par l'ordonnateur dont l'identité et la fonction - Anne Cornet
Source officielle8ème chambre
DTA_2201121_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2022, l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône, représenté par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212630_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
E D domicilié 8 rue du Cornet Rouge à Sainte Luce-sur-Loire (44980), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de bâtiments existants et de réhabilitation d'autres bâtiments (projet
Source officielle3ème chambre
DTA_2103348_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une requête enregistrée sous le numéro 2103348, la société Creocean, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux (Nantes-Paris-Rennes-Lille-Bordeaux-Lyon) Cornet-Vincent-Ségurel agissant par
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402774_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024 l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402782_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ; en l'espèce, la partie du territoire sur laquelle l'ouvrage en litige doit être implanté n'est pas suffisamment ni correctement
Source officielleChambre 1
DTA_2402446_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2024 et 28 février 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le groupement d’intérêt public Terana, représenté par la SELARL Cornet Vincent Ségurel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300110_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La cour d'appel confirme le jugement de première instance, estimant que le défendeur n'a pas apporté la preuve de l'exécution correcte de ses obligations.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500300_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La cour d'appel confirme le jugement de première instance, estimant que le défendeur n'a pas apporté la preuve de l'exécution correcte de ses obligations contractuelles.
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
DTA_2200208_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme A M'Ba Asson'zock-M'Ba, représentée par Me Cornelie-Durrleman, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2105028_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A C, représenté par Me Le Cornec, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une enquête en application des articles R. 623-1 et suivants du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406276_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
soutient que le jeune mineur lui a infligé une plaie à la racine du nez d'environ 2 cm, suturée par 4 points, une plaie au cuir chevelu frontal gauche sur 3 cm, suturée par 5 points et une lésion cornéenne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204761_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par
Source officielle7ème chambre
DTA_2200466_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ophtalmologie () : Implantation d'anneaux intra-cornéens datant de moins de 6 mois :- En cours de carrière ou de contrat.Y5 à 6- Implantation d'anneaux intra-cornéens datant de plus de 6 mois.Y5 à 6
Source officiellePage 9 sur 40