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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2408319_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 2 : Les requérants verseront à la commune de Saint-Nicolas-La-Chapelle une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203434_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Nicolas de la Taille a autorisé le gestionnaire de la fourrière
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906985_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C A et la société Lacour Entreprise in solidum à lui verser la somme de 49 242 euros hors taxes (HT), à parfaire, pour la remise en état des revêtements intérieurs de l'église Saint-Nicolas ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511878_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les fiches individuelles d’examen du 23 juin 2022 et du 21 juillet 2022 délivrées par l’institut Nicolas-Barré à Armentières
Source officielle8ème chambre
DTA_2306839_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B fait valoir qu'après avoir été scolarisé en classe " ULIS " au lycée Nelson Mandela, il a intégré en mars 2023 le lycée professionnel Colbert à Marseille en classe de 1ère professionnelle " métiers du
Source officielle12eme chambre
DTA_2007302_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme B A, qui exerce en qualité de professeure certifiée d'espagnol au lycée Nelson Mandela à Nantes, s'est vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501401_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vesoul, Nevers, Beaune, Cosne-Cours-sur-Loire, Dole, Lons-le-Saunier, Montbard et Saint-Claude ; - de concepteur designer UI sur les sites de Belfort, Vesoul, Dijon, Sens (17 rue de Sancey et 3 rue Nelson
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410189_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il ressort encore des pièces du dossier qu’il a été inscrit, au titre de l’année scolaire 2016-2017, en classe de première au lycée Nelson Mandela à Nantes et a obtenu son baccalauréat en 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305975_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a sollicité la gratuité des transports scolaires pour sa fille scolarisée au collège Nicolas-Louis Vauquelin à Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209567_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La société Nicolas Hugoo Architecture a été désignée en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre. La mission de bureau d'étude techniques a été confiée à la société Mizrahi.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203433_20220823
23 août 2022
23 août 2022
a autorisé l'euthanasie du chien Ares ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2105978_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Les paniers de Nicolas a déposé une demande d'autorisation préalable de mise en activité partielle, pour la période du 15 mars 2020 au 30 juin 2021, pour six salariés.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401112_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 avril et 21 mai 2024, la SARL Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval, et Mme A C, représentés par Me Leron
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301519_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Normandie demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe dans la résidence Saint Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301520_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Normandie demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe dans la résidence Saint Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408020_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, l'entreprise Nicolas Rahoux (ENR), demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2020912_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il soutient que : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas Milan Compétition
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211701_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 15 février 2022 dans un appartement de type T3 situé au 16 rue Nelaton -Quartier les Bouvets à
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300440_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boye-Nicolas, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605242_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Nicolas d’une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officiellePage 9 sur 196