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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004762_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
école de commerce, l'absence de revenus entre le 15 septembre 2017 et le 31 août 2018, l'absence de perception des primes liées aux missions qu'il était susceptible d'effectuer en tant que fusilier marin
Source officielle9ème chambre
DTA_2317156_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Délibéré après l'audience du 24 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401674_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En tout état de cause, il ne ressort pas des termes de la décision attaquée que celle-ci se fonderait sur ce guide.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200976_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
minérales secondaires utilisées dans la région, de leurs usages, et une estimation des ressources mobilisables à l'échelle de la région ; d) Un inventaire des ressources minérales primaires d'origine marine
Source officielle8ème chambre
DTA_2405791_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D..., est né le 3 juin 1944 de l’union de Fourmousse et Maria Ficou, et que sa mère, Lala Take, est née le 5 juin 1967 de l’union de Moussa et Mariama Yankaty, ainsi qu’une nouvelle copie littérale de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200577_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Martin, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'alerte renforcée, la fermeture de l'ensemble des portiques de lavage, incluant ceux avec un programme ECO et en ouverture partielle, prévoit une mesure plus restrictive que celle envisagée dans le guide
Source officielle1ère chambre
DTA_2002846_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
signé avec le ministère des armées un contrat d'engagement de cinq ans en qualité d'engagé volontaire de l'armée de terre ; il était soldat de 1ère classe, affecté au 21ème régiment d'infanterie de marine
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105466_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, la SCI JADE II, représentée par Me Marine Albrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913299_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, appelé du contingent, a servi au 2ème régiment d'infanterie de Marine en Algérie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200167_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, plongeur démineur auprès de la marine nationale, victime d'un accident de plongée survenu le 24 novembre 2014, a saisi le 24 mai 2019 la ministre des armées d'une demande d'attribution d'une pension
Source officielleChambre 2
DTA_2102479_20220825
25 août 2022
25 août 2022
jugement supplétif du 7 juin 2019, soit antérieurement à la nouvelle codification du code civil guinéen intervenue le 5 octobre 2019, date de sa publication au journal officiel de la République de Guinée
Source officielleChambre 1
DTA_2301537_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Toutefois, pour justifier de sa durée de présence et de sa communauté de vie, alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que son mariage célébré en Guinée le 28 janvier 2018 ait été transcrit sur
Source officielle4ème chambre
DTA_2204185_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
lamproies doit être annulée car elle est contraire aux jugements n° 2100551, 2101218 et 2103040 rendus par le tribunal administratif de Bordeaux le 5 mai 2022 qui ont annulé la pêche à la lamproies marine
Source officielle5ème chambre
DTA_1907376_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Marias, rapporteur ; - les conclusions de Mme Cayla, rapporteure publique ; - les observations de Me Coulange, pour la société Ineo Infrastructures IDF ; - la société Gaz Réseau Distribution France
Source officielleChambre 2
DTA_2203532_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 janvier 2018 à 15 heures 39, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300790_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le préfet de Meurthe-et-Moselle, par courrier du 26 janvier 2022, a saisi l'ambassade de Guinée en France d'une demande d'authentification du jugement supplétif, de l'acte de naissance, du certificat de
Source officielleChambre 2
DTA_2202555_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
classe, qu'il reste à distance de nombreuses situations de travail en équipe, qu'il méconnait un certain nombre des réglementations ou dispositifs en lien avec son métier, qu'il se repose trop sur des guides
Source officielleChambre 2
DTA_2200051_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il a une attitude guidée par l'éthique, la déontologie et il adopte un comportement responsable, approprié, intègre, altruiste visant au bien-être personnel du patient et à la promotion du bien public.
Source officielle9ème chambre
DTA_2412555_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, et de Me Kao, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
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