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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2200378_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100120_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bourjade, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202286_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300067_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601408_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2026, M. B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203938_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2025. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202992_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Péretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303396_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par courrier du 21 avril 2022 valant attestation de dépôt, Mme B a été informée par l'OFII de l'enregistrement de sa demande le 17 mars 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002862_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002946_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002956_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002838_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Péretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002840_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002841_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504722_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004581_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En 2015, la commune de La Ferté Saint Aubin a lancé une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un marché ayant pour objet la réalisation et le financement des éditions municipales.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101474_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bourjade, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101475_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bourjade, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304747_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Peretti, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300244_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Il soutient que : - le nouveau bâtiment de l'hôpital de Troyes a été édifié en exécution d'un marché de conception réalisation attribué par acte d'engagement en date du 26 octobre 2010 au groupement

Source officielle

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