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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2009398_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 décembre 2020 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2203314_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par une ordonnance du 6 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 22 avril 2025 à 12h. Un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, présenté par Mme A..., n’a pas été communiqué.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107150_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 septembre 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106203_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2206396_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... épouse C... et à la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne. Délibéré après l'audience du 4 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Le Broussois, président, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1807455_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de travaux et du marché de contrôle technique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002720_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le 7 mars 2014, une déclaration de sinistre a été effectuée auprès des MMA qui a désigné un expert technique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000904_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2020 et des mémoires enregistrés le 22 octobre 2020 et le 11 décembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire
Source officielle3ème Chambre
DTA_1610413_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001517_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304731_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
d’électricité (RTE) et la société E-Pango, résiliation qui a causé la suspension de l’autorisation de la société E-Pango d’exercer l’activité d’achat et de revente d’électricité par un arrêté du 18 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2304754_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
d’électricité (RTE) et la société E-Pango, résiliation qui a causé la suspension de l’autorisation de la société E-Pango d’exercer l’activité d’achat et de revente d’électricité par un arrêté du 18 mars
Source officielle5ème chambre
DTA_2203754_20250211
11 février 2025
11 février 2025
19 janvier 2023 par lequel le maire de Boullay-Mivoye a prolongé la suspension de ses fonctions dans l'intérêt du service, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux présenté le 15 mars
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106235_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a souhaité construire, par marchés publics de travaux et un marché de maîtrise d'œuvre en date du 11 mai 2020, des locaux sportifs pour le Patronage Laïque Paul Bert au sein
Source officielle8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juillet 2019, 4 mars et 7 avril 2020, 28 septembre 2021, 5 juin 2023, 6 mars 2024 et 11 mars 2025, Logial-COOP, société coopérative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209351_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mai 2023 et le 26 décembre 2024, la commune de Cambrai, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104224_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en défense, enregistré le 11 août 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 octobre 2022 et non communiqué, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par Me Delentaigne-Leroy
Source officielle5ème chambre
DTA_2208982_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2022 et 11 mars 2025, M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405715_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme D G C, représentée par Me Amandine Le A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet
Source officiellePage 9 sur 10
MARC LERAY
31/10/2025
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MARC LERAY
06/12/2024
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MARC LERAY
23/04/2024
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LE P'TIT SNACK, Muller, Leray, Wilfried, Jean-Marc, Guy
Acte notarié du 06.04.2023, enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 12.04.2023, Dossier 2023 N 778. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : Lieu dit le GUI 85220 SAINT MAIXENT SUR VIE
07/06/2023
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MARC LERAY
16/03/2023
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